Réalisation des contrôles de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif
L'objet de la présente consultation est de contrôler les dispositifs d'assainissement collectif et non collectif en domaine privé et public (branchement sur les collecteurs publics) dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves/réhabilitées, situés sur le périmètre défini à l'article 3 du cahier des charges (Cctp).
Ledit cahier des charges définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en oeuvre de ces contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-21
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Avis de marché
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