Réalisation de l'étude environnementale dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier liée à l'aéroport du Grand-Ouest Notre-Dame-Des-Landes et à sa desserte routière
Avis de marché (2012-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire unique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction territoires service foncier 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Courrier électronique: marie-claude.corbineau@loire-atlantique.fr📧
Téléphone: +33 240990968📞
Fax: +33 240998998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179779
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 108-179779 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction territoires service foncier, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marie-claude.corbineau@loire-atlantique.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378367
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179779
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 230-378367 (2012-11-28)