Réalisation de l'étude environnementale dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier liée à l'aéroport du Grand-Ouest Notre-Dame-Des-Landes et à sa desserte routière

Conseil général de Loire-Atlantique

Etude d'impact telle que définie à l'article R 123-10 du code rural et de la peche maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction territoires service foncier 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-claude.corbineau@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990968 📞
Fax: +33 240998998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179779
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude d'impact telle que définie à l'article R 123-10 du code rural et de la peche maritime.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B146IF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique analysée en fonction de la note qui précisera la méthodologie proposée, les moyens humains (nombre, qualification et CV) et les matériels affectés à l'étude (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La date et l'heure sont données à titre indicatif. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Corbineau
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Courrier électronique: marie-claude.corbineau@loire-atlantique.fr 📧
Nom: demande postale: Conseil général de Loire-Atlantique direction territoires service foncier 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Retrait: direction territoires service foncier 8 rue Sully
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique direction territoires service foncier 3 quai Ceineray - BP 94109 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Dépot: direction territoires service foncier 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B146IF
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 108-179779 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction territoires service foncier, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marie-claude.corbineau@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378367
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179779
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 185, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Atlam Bureau d'études
Adresse postale: 38 rue Saint-Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2012/S 230-378367 (2012-11-28)
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Produits/services:
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