La présente consultation porte sur l'assurance "protection sociale des sapeurs pompiers volontaires" pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Le nombre de sapeurs pompiers volontaires est de 3 470.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue Rene Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr📧
Téléphone: +33 321218238📞
Fax: +33 321218107 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304446
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Les offres devront être adressées: - au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon...”
Les offres devront être adressées: - au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus. - au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic@com, également accessible à partir du site internet du S.D.I.S. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise d'offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1203201 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 29.10.2012 à 12:00.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 185-304446 (2012-09-21)
Informations complémentaires (2012-10-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316706
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304446
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316706 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018570
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS - Groupement de la commande publique - 18 rue René Cassin BP 20077...”
Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS - Groupement de la commande publique - 18 rue René Cassin BP 20077 - 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 014-018570 (2013-01-16)