Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du Département de la Loire en application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer:
— une convention de participation pour le risque santé,
— une convention de participation pour le risque prévoyance.
À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-16
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Avis de marché
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