Prestations foncières de géomètres-experts sur différentes opérations routières en Île-de-France

MEEDDM

Prestations foncières de géomètres-experts sur différentes opérations routières en Île-De-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-04	Avis de marché
2012-06-20	Informations complémentaires
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission concerne: Des prestations de topographie effectués par le géomètre expert et qui seront le plus souvent réalisés dans le cadre de procédures foncières: - la mise en place de polygonale principale de précision (polygonale de calage), - le piquetage et bornage des emprises, des prestations foncières effectuées par le géomètre expert et qui seront nécessaires à la réalisation de l'opération tels: - l'enquête parcellaire, - l'élaboration de plan parcellaire, de plan des occupations, plans et dossiers de déclassement, de documents d'arpentage - la recherche d'origine de propriété et autres prestations diverses (extrait de matrice cadastrale, fiche immeuble, extrait de titre de propriété) a titre indicatif, le montant des prestations réalisées au cours des années 2008, 2009 2010 et 2011 est de 146 402,02 EUR (HT). Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 2 4 6 rue Olof Palme 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 46768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178073
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associées seront entièrement rédigées en langue française. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics de l'État à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2012-aoo-gme, après avoir intaillé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom+téléphone+adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier leur soit communiqué. Conditions de remise des candidatures et offres: Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmises par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les offres seront établies en EUR et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14.12.2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations foncières de géomètres-experts sur différentes opérations routières en Île-De-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opérations routières situées dans les départements 78, 92 et 95
Brève description: Opérations routières situées dans les départements 78, 92 et 95.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opérations routières situées dans les départements 77, 91, 93 et 94
Brève description: Opérations routières situées dans les départements 77, 91, 93 et 94.
Numéro de référence: 2012-AOO-GME.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la région Île de France: 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants; le DC2 dûment complété, notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise; les références pour des prestations similaires exécutées sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles *l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché; *une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts; *des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur des normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. capacités techniques *une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; *la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compteles capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Géomètre expert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: "crédit état" la périodicité des règlements sera trimestrielle et pourra être ramenée à 1 mois à la demande du titulaire. Chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif tous les 3 mois. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, augmenté de sept point (décret no 2008-408 du 28.4.2008). Une avance sera accordée au titulaire conformément aux conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lot séparé sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les candidats ne peuvent présenter qu'une offre à la fois, soit en tant que candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: driea Ifdirif/Sar/Baf
Adresse postale: 2 4 6 rue Olof palme
Point de contact: Mme Touati Jouhar
Téléphone: +33 140618667 📞
Courrier électronique: jouhar.touati@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 146768816 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea If/Dirif/Pôle des marchés publics
Point de contact: Pôle des marchés publics
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39409&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: direction des routes d'île de France (Dirif)
Adresse postale: 2 4 6 rue olof palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AOO-GME.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 107-178073 (2012-06-04)

Informations complémentaires (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194302
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178073
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2012/S 118-194302 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068096
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minium ni maximum Annonce nº 439, BOAMP 107 B du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 051,75 💰
214 320 💰
53 485 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la région Île-de-France : 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Caldea
Adresse postale: 60 A rue de la République
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Groupement FIT conseil et Techniques TOPO - mandataire : FIT conseil
Adresse postale: route de Gachet - CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 043-068096 (2013-02-25)

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