Prestations de services en assurances 2013-2016

Commune de Morcenx

Prestations de services en assurances 2013-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ?

• Commune de Morcenx

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Renouvellement des contrats d'assurances (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile et auto-mission, risques statutaires, protection juridique des élus et des agents) de la ville de Morcenx et de sa régie des eaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Morcenx
Adresse postale: 2 place Léo Bouyssou
Code postal: 40110
Commune postale: Morcenx
Contact
Courrier électronique: mairie.morcenx@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558041900 📞
Fax: +33 558081065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322573
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances 2013-2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des élus et des agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (ou formulaire DC1),

— Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut-être apportée par tous moyens).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget municipal et budget annexe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (montant estimé des primes, taux proposés) (40)
2. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (30)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres (délai de déclaration des sinistres, élai de traitement du dossier, délai de réglement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 196-322573 (2012-10-08)

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