Prestations de services d'assurances:risques statutaires

Commune de Rousset

La présente consultation est organisée en vue de choisir un assureur, dans la cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics concernant les prestations d'assurance du secteur public, particulièrement les risques statutaires, pour le personnel de la Mairie de Rousset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Qui ?

• Commune de Rousset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Souscription d'un contrat d'assurance,d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la Cnracl.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: hôtel de Ville, place Paul Borde
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@rousset-fr.com 📧
Téléphone: +33 442290010 📞
Fax: +33 442532779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192209
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/ Durée du marché: Le présent marché de services est...”
Source: OJS 2012/S 116-192209 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332856
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192209
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332856 (2012-10-17)

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