Prestations de services d'assurances:risques statutaires

Commune de Rousset

La présente consultation est organisée en vue de choisir un assureur, dans la cadre de l'application des dispositions du code des marchés publics concernant les prestations d'assurance du secteur public, particulièrement les risques statutaires, pour le personnel de la Mairie de Rousset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Qui ?

• Commune de Rousset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription d'un contrat d'assurance,d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: hôtel de Ville, place Paul Borde
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@rousset-fr.com 📧
Téléphone: +33 442290010 📞
Fax: +33 442532779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192209
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rousset.fr/ Durée du marché: Le présent marché de services est conclu pour une durée de 1 an avec effet au 1.1.2013, renouvelable 4 fois par tacite reconduction. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Mp 2/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 lettre de candidature -si le candidat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements prononcés à cet effet -déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail -une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle".

Situation économique et financière:

— Dc2 déclaration du candidat -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -une attestation de garantie financière conformément au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les ressources propres de la collectivité,par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentées par un madataire désigné au Dc1,L'Éventuel partage des risques entre coassureurs devra être précisé dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières % (60)
2. Les conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Canal Jean-Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: maison des adjoints
Adresse postale: avenue Manéou
Fax: +33 442534279 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp 2/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192209 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332856
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192209
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332856 (2012-10-17)

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