Prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Nolff

Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: Dommages aux biens et risques annexescpv 66515200,
Lot 2: Responsabilité civile et risques annexescpv 66516000,
Lot 3: Flotte automobile et risques annexescpv 66514110,
Lot 4: Protection juridiquecpv 66513100,
Lot 5: Risques statutairescpv 66512000.
Durée du marché: 5 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2013; terme au 31.12.2017.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nolff
Adresse postale: place Pedrajas San Esteban
Code postal: 56250
Commune postale: Saint-Nolff
Contact
Courrier électronique: finances@saint-nolff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-15 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225609
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: Dommages aux biens et risques annexescpv 66515200,
Lot 2: Responsabilité civile et risques annexescpv 66516000,
Lot 3: Flotte automobile et risques annexescpv 66514110,
Lot 4: Protection juridiquecpv 66513100,
Lot 5: Risques statutairescpv 66512000.
Durée du marché: 5 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2013; terme au 31.12.2017.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conditions de participation:
Références professionnelles et capacité technique - références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Odéclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
Ocelles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux:
1.Le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50 %),
2.le montant de l'offre (50 %).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit à l'adresse électronique suivante: www.ouestmarches.com.
Soit à la mairie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Pedrajas San Esteban, 56250 Saint-Nolff, FRANCE.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Hervo
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: mairie de Saint Nolff
Source: OJS 2012/S 135-225609 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 794,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409770
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225609
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce no260, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place pedrajas san esteban, 56250 Saint-Nolff

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: groupama
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2012/S 248-409770 (2012-12-21)
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Produits/services:
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