Prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier. 3 lots. Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics
Prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. nature et nombre de lots: lot no 01 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la Mairie à Illkirch Graffenstaden ". Lot no 02 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la zone sportive schweitzer à illkirch graffenstaden " Lot no 03 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration de la salle des fêtes restauration scolaire à Illkirch Graffenstaden " Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
Avis de marché (2012-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon - BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr📧
Téléphone: +33 388668032📞
Fax: +33 388668007 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253246
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - Hôtel de Ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville, 181 route de Lyon BP 50023 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032 ou service du patrimoine Mme Catherine Schlupp au +33 388668011 renseignements techniques: direction du patrimoine bâti et de la logistique M. Meyer au +33 388668080 ' prestations de services d'assurances (do et trc) lot no - Ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique BP 50023 181 route de Lyon 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - Hôtel de Ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville, 181 route de Lyon BP 50023 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032 ou service du patrimoine Mme Catherine Schlupp au +33 388668011 renseignements techniques: direction du patrimoine bâti et de la logistique M. Meyer au +33 388668080 ' prestations de services d'assurances (do et trc) lot no - Ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique BP 50023 181 route de Lyon 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. nature et nombre de lots: lot no 01 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la Mairie à Illkirch Graffenstaden ". Lot no 02 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la zone sportive schweitzer à illkirch graffenstaden " Lot no 03 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration de la salle des fêtes restauration scolaire à Illkirch Graffenstaden " Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises. nature et nombre de lots: lot no 01 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la Mairie à Illkirch Graffenstaden ". Lot no 02 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la zone sportive schweitzer à illkirch graffenstaden " Lot no 03 " prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration de la salle des fêtes restauration scolaire à Illkirch Graffenstaden " Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la mairie à illkirch graffenstaden
Brève description:
Lot no 01: les garanties s'appliqueront dans le cadre de la réhabilitation et l'extension des locaux de la mairie située au 181, route de Lyon À Illkirch-Graffenstaden. Suite à cette réhabilitation l'ensemble des surfaces hors oeuvre brute s'établira à 3 314 mètres carrés (shon 2 568 mètres carrés) lieu d'exécution: 181, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: septembre 2012. Date prévisionnelle de réception des travaux: décembre 2013. Coût estimatif des travaux (phase APD, juin 2012): 5 166 000 EUR HT. Coût des études: 950 000,00 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 4 niveaux nombre de lots de travaux: 22 lots.
Lot no 01: les garanties s'appliqueront dans le cadre de la réhabilitation et l'extension des locaux de la mairie située au 181, route de Lyon À Illkirch-Graffenstaden. Suite à cette réhabilitation l'ensemble des surfaces hors oeuvre brute s'établira à 3 314 mètres carrés (shon 2 568 mètres carrés) lieu d'exécution: 181, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: septembre 2012. Date prévisionnelle de réception des travaux: décembre 2013. Coût estimatif des travaux (phase APD, juin 2012): 5 166 000 EUR HT. Coût des études: 950 000,00 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 4 niveaux nombre de lots de travaux: 22 lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la zone sportive Schweitzer à Illkirch Graffenstaden
Brève description:
Lot no 02: les garanties s'appliqueront dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de la zone sportive Schweitzer à la Ville d'Illkirch-Graffenstaden. Cet ensemble sera construit sur une surface hors oeuvre brute de 958 mètres carrés (shon: 958 mètres carrés). Lieu d'exécution: rue de la ceinture à illkirch-graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15 août 2012 date prévisionnelle de réception des travaux: 15.12.2013. Coût estimatifs des travaux: 3 942 369,02 EUR (HT). Coût des études: 773 962 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 1 niveau. Nombre de lots de travaux: 18 lots.
Lot no 02: les garanties s'appliqueront dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de la zone sportive Schweitzer à la Ville d'Illkirch-Graffenstaden. Cet ensemble sera construit sur une surface hors oeuvre brute de 958 mètres carrés (shon: 958 mètres carrés). Lieu d'exécution: rue de la ceinture à illkirch-graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15 août 2012 date prévisionnelle de réception des travaux: 15.12.2013. Coût estimatifs des travaux: 3 942 369,02 EUR (HT). Coût des études: 773 962 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 1 niveau. Nombre de lots de travaux: 18 lots.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration de la salle des fêtes restauration scolaire à illkirch graffenstaden
Brève description:
Lot no03: les garanties s'appliqueront dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de la salle des fêtes et du restauration scolaire à illkirch-graffenstaden. Cet ensemble sera construit sur une shon de 1 836 m² lieu d'exécution: 158, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 27.2.2012. Date prévisionnelle de réception des travaux: 13.5.2013. Coût prévisionnel des travaux: 2 037 723,08 EUR (HT). Coût des études: 281 559,33 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 1 niveau + sous sol nombre de lots de travaux: 21 lots.
Lot no03: les garanties s'appliqueront dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension de la salle des fêtes et du restauration scolaire à illkirch-graffenstaden. Cet ensemble sera construit sur une shon de 1 836 m² lieu d'exécution: 158, route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden. Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 27.2.2012. Date prévisionnelle de réception des travaux: 13.5.2013. Coût prévisionnel des travaux: 2 037 723,08 EUR (HT). Coût des études: 281 559,33 EUR (HT). Caractéristiques techniques: 1 niveau + sous sol nombre de lots de travaux: 21 lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés danns le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisés danns le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - Hôtel de Ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville, 181 route de Lyon BP 50023 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032 ou service du patrimoine Mme Catherine Schlupp au +33 388668011 renseignements techniques: direction du patrimoine bâti et de la logistique M. Meyer au +33 388668080 ' prestations de services d'assurances (do et trc) lot no - Ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique BP 50023 181 route de Lyon 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Retrait des dossiers de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - Hôtel de Ville - 181 route de Lyon BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville, 181 route de Lyon BP 50023 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032 ou service du patrimoine Mme Catherine Schlupp au +33 388668011 renseignements techniques: direction du patrimoine bâti et de la logistique M. Meyer au +33 388668080 ' prestations de services d'assurances (do et trc) lot no - Ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir' Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique BP 50023 181 route de Lyon 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27 les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com) Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél.: +33 388212323. Fax: +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Règlement des litiges les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél.: +33 388212323. Fax: +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 151-253246 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2012-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287950
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253246
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287950 (2012-09-07)