Prestations de services d'assurances de la ville et du CCAS de Cognac

Ville de Cognac

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);Lot n° 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);Lot n° 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);Lot n° 6: assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cognac
Adresse postale: 68 boulevard Denfert Rochereau
Code postal: 16100
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545365535 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225569
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0);

Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0);

Lot n° 3: assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9);

Lot n° 4: assurance automobile (classification CPV 66514110-0);

Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3);

Lot n° 6: assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).

Numéro de référence: AOO V 2012.055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Cognac, 68 boulevard Denfert Rochereau, 16100 Cognac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) selon l'article 5 du CCAP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Michel Gourinchas, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com 🌏
Nom: Risk Partenaires - Mr Cyril Freihuber
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des traits la ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO V 2012.055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225569 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378323
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225569
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce n° 185, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Cognac - 68 bd Denfert Rochereau, 16100 Cognac.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Louvet
Adresse postale: 41 bd Denfert Rochereau
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: Immeuble Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton - CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Source: OJS 2012/S 230-378323 (2012-11-28)

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