Prestations de services d'assurance responsabilité civile
La souscription et la gestion des contrats d'assurance responsabilité civile de la CAESM.
L'assureur garantit, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait des ses activités.
Classification CPV:66516000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-18
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Avis de marché
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