Prestations de services d'assurance

Cté d'agglomération du Grand Cahors

Prestations de services d'assurance.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances ou de la ou des société(s) d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue du président Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355074
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur demande: — par courrier: Communauté d'agglomération du Grand Cahors 72 rue Wilson 46000 Cahors, — par fax: 05 65 20 89 01, — par courriel: marchespublics@grandcahors.fr. Ou téléchargeable: http://paysdecahors.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances ou de la ou des société(s) d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance " Responsabilité Civile Générale ".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance " Flotte Automobile ".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique générale".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Evénementielle".
Numéro de référence: 12ASS01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Codes des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1: nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40)
2. critère no2: Le prix (40)
3. Critère no3: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdecahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Point de contact: Mme Elodie Sorbet
Téléphone: +33 565208916 📞
Courrier électronique: esorbet@grandcahors.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ASS01
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur demande:
— par courrier: Communauté d'agglomération du Grand Cahors 72 rue Wilson 46000 Cahors,
— par fax: 05 65 20 89 01,
— par courriel: marchespublics@grandcahors.fr.
Ou téléchargeable: http://paysdecahors.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 215-355074 (2012-11-07)
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