Prestations de services d'assurance. Frais de santé

Montélimar Habitat

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public de Montelimar Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montelimar Habitat
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: patrimoine@montelimar-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 475016980 📞
Fax: +33 475512139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197595
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Modalités de présentation des offres: Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté, à l’adresse indiquée, portant les mentions indiquées sur le modèle ci-dessous: Offre pour: Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et. Adhésion facultative pour les agents de droit public de Montélimar Habitat. Nom du candidat: Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis. Ce pli devra être: — soit envoyé par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal, à l’adresse suivante: Montélimar Habitat - service marchés. 3 place Georges Clemenceau BP 293. 26207 Montélimar Cedex, FRANCE. — soit remis directement, contre récépissé à l’adresse suivante: Montélimar Habitat - service marchés. 3 place Georges Clemenceau BP 293. 26207 Montélimar Cedex, FRANCE. Pour information les horaires d’ouvertures de Montélimar Habitat sont: — du lundi au jeudi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, — le vendredi de 8:00 à 12:00. Ce pli doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres, soit le jeudi 9.8.2012, 16:00. Appel d'offres soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public de Montelimar Habitat.
Description des options: 1 ou 2 options autorisées améliorant l'offre de base
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012.S.06.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montelimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Par ailleurs, dès lors que Montélimar Habitat a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d’examiner ses garanties prudentielles:
— Pour les intermédiaires (agent général, courtier...): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente,
— Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité,
— Pour les intermédiaires: une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
Capacité technique et professionnelle:
Caractéristiques essentielles de la convention envisagée (objet, nature, personnels intéressés):
L’offre devra comporter, pour l’ensemble de la période prévue pour l’exécution du marché (soit 6 ans), les éléments suivants:
— Les conditions générales d’adhésion,
— Les prestations offertes,
— Pour chacune des options, le tarif proposé; c’est-à-dire le contrat ou le règlement proposé aux agents,
— Les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,
— Une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et participation des salariés et fonctionnaires de Montelimar Habitat.
Autres conditions particulières:
Montélimar Habitat a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public. Chaque candidat fournira les éléments permettant d’examiner ses garanties prudentielles:
— Pour les intermédiaires (agent général, courtier...): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente,
— Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité,
— Pour les intermédiaires: une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,
— Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marché
L Blangero
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-habitat.fr 🌏
Nom: e-marchespublics.com
Adresse postale: 30 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.S.06.11
Informations complémentaires
Modalités de présentation des offres:
Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté, à l’adresse indiquée, portant les mentions indiquées sur le modèle ci-dessous:
Offre pour:
Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et.
Adhésion facultative pour les agents de droit public de Montélimar Habitat.
Nom du candidat:
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.
Ce pli devra être:
— soit envoyé par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal, à l’adresse suivante:
Montélimar Habitat - service marchés.
3 place Georges Clemenceau
BP 293.
26207 Montélimar Cedex, FRANCE.
— soit remis directement, contre récépissé à l’adresse suivante:
Pour information les horaires d’ouvertures de Montélimar Habitat sont:
— du lundi au jeudi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 16:30,
— le vendredi de 8:00 à 12:00.
Ce pli doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres, soit le jeudi 9.8.2012, 16:00.
Appel d'offres soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Source: OJS 2012/S 119-197595 (2012-06-21)
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