Prestations de services d'assurance
Office public de l'habitat de l'Aveyro
Prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aveyro
Adresse postale: immeuble Ste Catherine 5 place Ste Catherine, BP 3211
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cédex 9
Contact
Courrier électronique: nadine.sirvin.hlm12@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565771815 📞
Fax: +33 565771820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372161
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective
Brève description: À adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé
Description des options: Dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions dans le règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Decazeville
Adresse postale: 32 rue Maruéjouls
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Millau
Adresse postale: 23t boulevard Capelle
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Rodez
Adresse postale: 14 rue de l'Embergues, CS 33217
Contact
Point de contact: M. Costes
M. le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 226-372161 (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aveyro
Adresse postale: immeuble Ste Catherine 5 place Ste Catherine, BP 3211
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cédex 9
Contact
Courrier électronique: nadine.sirvin.hlm12@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565771815 📞
Fax: +33 565771820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372161
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https://e-aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance collective
Brève description: À adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de frais de santé
Description des options: Dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions dans le règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
L'exécution des marchés relèvera de la responsabilité de chacun des organismes auxquels les prestataires retenus adresseront l'avis d'appel de cotisation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Decazeville
Adresse postale: 32 rue Maruéjouls
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Millau
Adresse postale: 23t boulevard Capelle
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de Rodez
Adresse postale: 14 rue de l'Embergues, CS 33217
Contact
Point de contact: M. Costes
M. le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https://e-aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2012/S 226-372161 (2012-11-21)
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