Prestations d'études liées à la tenue sismique et à la surveillance des réacteurs

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile-de-France

L’objet du marché est:
— D’apporter à l’exploitant de l’installation nucléaire G2/G3 sur le site de Marcoule des éléments démonstratifs sur la tenue à l’aléa sismique de certaines structures de l’installation correspondant à:
Des calculs sismiques relatifs au génie civil en béton armé et béton précontraint des deux blocs réacteurs,
Des calculs relatifs aux nefs piles abritant les réacteurs (construction mécanique),
— De réaliser des études visant à définir de nouveaux systèmes de surveillance de paramètres de l’installation justifiant du non vieillissement des ouvrages en remplacement ou compléments à ceux présents sur l’installation (tension des câbles de précontrainte, qualité et fissuration des ouvrages).
Pour ce qui concerne les études sismiques, les éléments démonstratifs, à fournir par le titulaire, consistent:
— En l’évaluation de la tenue à l’aléa sismique des différents composants des ouvrages (béton armé, béton précontraint, charpente métalliques) des réacteurs,
— En l’analyse de la conformité des structures et de leur tenue aux agressions potentielles (contraintes neige et vent, explosion d’une barge de gaz sur le Rhône, effet missile des ponts roulants...).
La prestation se décompose en 5 postes, dont 4 postes fermes (d’une durée de 12 mois) et d’1 poste optionnel (d’une durée de 6 mois, intervenant au plus tard, si levée d’option, à l’issue des postes fermes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: herve.guillerm@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267761 / 169265790 📞
Fax: +33 169267174 / 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290686
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1 - se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "certificat électronique". 2 - se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 -compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA, bâtiment 482 - point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du marché est:
— D’apporter à l’exploitant de l’installation nucléaire G2/G3 sur le site de Marcoule des éléments démonstratifs sur la tenue à l’aléa sismique de certaines structures de l’installation correspondant à:
Des calculs sismiques relatifs au génie civil en béton armé et béton précontraint des deux blocs réacteurs,
Des calculs relatifs aux nefs piles abritant les réacteurs (construction mécanique),
— De réaliser des études visant à définir de nouveaux systèmes de surveillance de paramètres de l’installation justifiant du non vieillissement des ouvrages en remplacement ou compléments à ceux présents sur l’installation (tension des câbles de précontrainte, qualité et fissuration des ouvrages).
Afficher plus
Pour ce qui concerne les études sismiques, les éléments démonstratifs, à fournir par le titulaire, consistent:
— En l’évaluation de la tenue à l’aléa sismique des différents composants des ouvrages (béton armé, béton précontraint, charpente métalliques) des réacteurs,
— En l’analyse de la conformité des structures et de leur tenue aux agressions potentielles (contraintes neige et vent, explosion d’une barge de gaz sur le Rhône, effet missile des ponts roulants...).
La prestation se décompose en 5 postes, dont 4 postes fermes (d’une durée de 12 mois) et d’1 poste optionnel (d’une durée de 6 mois, intervenant au plus tard, si levée d’option, à l’issue des postes fermes).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comportera des options d’études. La durée de ces options est de 6 mois maximum.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d’une attestation sur l’honneur de chaque co-traitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Afficher plus
— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu’un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du marché.
Afficher plus
En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens de calcul et moyens matériels, organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant,
Afficher plus
— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, le montant des prestations, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants.
Afficher plus
Calculs de tenue à l’aléa sismique d’installations nucléaires.
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Calculs de tenue à l’aléa sismique d’ouvrages nucléaires,
— Diagnostic d’ouvrages d’art,
— Conception ou mise en œuvre de câbles de précontrainte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l’émission de la facture après livraison ou exécution.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Le prix sera forfaitaire, ferme et non révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des co-traitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Afficher plus

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivant:
1) la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;
2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu’il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue:
— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3,
— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dcg/sapi
Hervé Guillerm et Florence Loup
Courrier électronique: florence.loup@cea.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1 - se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "certificat électronique".
2 - se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3 -compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
CEA Saclay/DAPS/SRCA, bâtiment 482 - point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 176-290686 (2012-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans...