Prestations d'assurances

Ville de Fontenay-le-Fleury

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• Ville de Fontenay-le-Fleury

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Se referer au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-Le-Fleury
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.org 📧
Téléphone: +33 130143300 📞
Fax: +33 134602283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301062
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages au patrimoine immobilier et mobilier
Brève description: Dommages au patrimoine immobilier et mobilier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et auto-mission
Brève description: Assurances des véhicules et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances des droits statutaires
Brève description: Assurances des droits statutaires.
Numéro de référence: 120038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront réglées par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la prime (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Sigma Risk
Adresse postale: via la mairie de Fontenay-Le-Fleury
Point de contact: Mme Françoise Salinas
Téléphone: +33 628971076 📞
Courrier électronique: fsalinas@hotmail.fr 📧
Nom: mairie de Fontenay-Le-Fleury
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: http://marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130143313 📞
URL pour la participation: http://fontenay-le-fleury.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 183-301062 (2012-09-18)

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