Prestations d'assurance protection juridique

EPS de Ville-Evrard

Prestations d'assurance protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Ville-Evrard
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 143093422 📞
Fax: +33 143093034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302993
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance protection juridique.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: VE ECONOMAT 14/2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques: 30 points (conformité de l'offre avec les cahiers des charges, clarté dans l'expression des garanties, capitaux, exclusions, franchise, délai pour le candidat à remettre le contrat définitif après attribution, références sur le marché d'assurances des établissements de santé, en cas de coassurance % pris par l'apériteur, nombre et qualité des coassureurs)
2. Services prestations gestion: 40 points (délais de traitement des sinistres, désignation d'un interlocuteur privilégié, capacité à être présent rapidement aux côtés des personnels de l'eps en cas de sinistres graves, existence de structures internes permettant de fournir des conseils, qualité des outils statistiques et fréquence de communication des éléments statistiques)
3. Conditions financières: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pierson Antoinette, adjoint des cadres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZNMWWVFehl&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPS de Ville-Evrard - cellule juridique
Point de contact: Mme Marine le Guen
Téléphone: +33 143093028 📞
Courrier électronique: m.leguen@epsve.fr 📧
Fax: +33 143093466 📠
Nom: Le dossier de consultation complet (cahiers des charges, annexes, imprimés) est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à l'aide du lien figurant au bloc 1 profil acheteur. Il peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par fax, par email ou par courrier: EPS de Ville-Evrard
Point de contact: Mme Pierson
Courrier électronique: a.pierson@epsve.fr 📧
Nom: EPS de Ville-Evrard - DAHL - cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE ECONOMAT 14/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 184-302993 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025814
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302993
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce nº 289, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques : 30 points (conformité de l'offre avec les cahiers des charges, clarté dans l'expression des garanties, capitaux, exclusions, franchise, délai pour le candidat à remettre le contrat définitif après attribution, références sur le marché d'assurances des établissements de santé, en cas de coassurance % pris par l'apériteur, nombre et qualité des coassureurs)
2. Services prestations gestion : 40 points (délais de traitement des sinistres, désignation d'un interlocuteur privilégié, capacité à être présent rapidement aux côtés des personnels de l'eps en cas de sinistres graves, existence de structures internes permettant de fournir des conseils, qualité des outils statistiques et fréquence de communication des éléments statistiques)
3. Conditions financières : 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sahm
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 018-025814 (2013-01-22)