Prestations d'assurance pour le CNC

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national du cinéma & image animée
Adresse postale: 12 rue de Lübeck
Code postal: 75784
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345936
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance " dommages au patrimoine immobilier et mobilier " (hors véhicule automobile), assurance " responsabilité civile " et assurance "...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assurance des dommages au patrimoine immobilier et mobilier (hors véhicule automobile)
Brève description:
“Prestations d'assurance des dommages aux biens du CNC (hors véhicules automobile).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assurance en responsabilité civile
Brève description:
“Assurance responsabilité civile du CNC.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'assurance en responsabilité des dirigeants
Brève description:
“Assurance en responsabilité des dirigeants du CNC.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 rue de Lübeck, 75784 Paris Cedex 16, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir règlement de la consultation notamment pour les intermédiaires d'assurance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cette opération est financée sur les ressources propres du CNC. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à 30 maximum après réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire. Un apériteur sera obligatoirement désigné.”

“Un même candidat ne pourra pas agir à la fois:”

Afficher plus (3)

“— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”

“— En qualité de membre de plusieurs groupements.”

“Un intermédiaire ne pourra représenter plus d'un assureur par lot et un assureur ne pourra se faire représenter par plus d'un intermédiaire par lot.”

Autres conditions particulières:
“Voir règlement de la consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition du CNC (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département achats et marchés
Hasina Besse-Ramasinirina
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Adresse postale: 12 rue de Lübeck
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75784
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: services généraux
Marie Faucher
Téléphone: +33 144343720 📞
Courrier électronique: marie.faucher@cnc.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012076

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 210-345936 (2012-10-26)