Prestations d'assurance du groupement de commandes commune et ccas de Saint-Avé

Commune de Saint-Avé

Passation de marchés d'assurances pour la commune et le centre communal d'action sociale. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation.
A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises, communes par lot, retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct pour chaque entité juridique avec un titulaire commun par lot. Une consultation distincte est menée par la commune concernant l'assurance des véhicules et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: mairie service finances achats durables, place de l'Hôtel de Ville, BP 20400
Code postal: 56891
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301155
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation annuelle des marchés à la date anniversaire en respectant un préavis de 4 mois. Les candidats devront répondre à des prestations supplémentaires et/ou alternatives (voir règlement de la consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Pour obtenir des renseignements techniques, les candidats s'adresseront à: arima consultants - 10 rue du Colisée - 75008 Paris, FRANCE -Mme Valérie bouf le pivert - tél: +33 609041007. Courriel: valerie.lepivert@arima-consultants.fr. Les candidats peuvent obtenir les formulaires vierges type DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (www.colloc.bercy.gouv.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises, communes par lot, retenues.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et aux risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés faisant l'objet de la consultation pourront, en cas de modification des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Numéro de référence: Assurances2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune et centre communal d'action sociale, 56890 Saint-Avé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents de candidature à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise,

— Une déclaration du candidat:

*Donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.

* indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).

* attestant sur l'honneur:

Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

Autres:

— La qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle ...S'Il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'orias,

— le candidat devra fournir ses attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,

— la liste des références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché,

— Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de prélever de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources propres des budgets de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas). Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance, elle sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et sera révisable conformément à l'article 18 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (Ccas)
Adresse postale: mairie place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: auprès du ou des points de contact sus-mentionnés
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances2012
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation annuelle des marchés à la date anniversaire en respectant un préavis de 4 mois.

Les candidats devront répondre à des prestations supplémentaires et/ou alternatives (voir règlement de la consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Pour obtenir des renseignements techniques, les candidats s'adresseront à: arima consultants - 10 rue du Colisée - 75008 Paris, FRANCE -Mme Valérie bouf le pivert - tél: +33 609041007.

Courriel: valerie.lepivert@arima-consultants.fr.

Les candidats peuvent obtenir les formulaires vierges type DC1 et DC2 sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (www.colloc.bercy.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 183-301155 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 151,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie service finances achats durables place de l'Hôtel de Ville BP 20400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022240
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301155
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables en mairie (coordonnées figurant en entête). Ils sont passés par la commune et le CCAS (marchés distincts) pour les montants (TTC) de primes annuelles suivants :lot 2 : commune : 4 611,30 EUR ; CCAS : 1 114,26 EUR; lot 3 : commune : 2 292,83 EUR ; CCAS : 639,10 EUR ;lot 4 : commune (sans charges patronales) : 67 779,68 EUR ; CCAS : 47 114,37 EUR (sans charges patronales et avec la maternité) Annonce n° 233, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune et Centre communal d'action sociale, 56890 Saint-Avé

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. tarifs appliqués (40)
3. assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot non attribué, déclaré sans suite. Fera l'objet d'une relance
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: PNAS (mandataire du groupement formé avec Areas)
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Jadis (mandataire du groupement formé avec CFPD)
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

4️⃣
Nom: Vigreux (mandataire du groupement formé avec Apreva)
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2013/S 016-022240 (2013-01-17)

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