Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales (6 lots)
Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 6 lots: - lot 1: le droit privé; - lot 2: le droit public; - lot 3: le droit social; - lot 4: le droit pénal; - lot 5: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle; - lot 6: le droit européen et communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-25
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Avis de marché
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| 2012-12-21
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2013-02-19
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Avis d'attribution de marché
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