Prestation des services d'assurances

Centrale d'achat du transport publics

Marchés lancés par la Centrale d'achat du transport public en vue de renouveler certains contrats d'assurances pour le compte de ses adhérents. Prestations divers d'assurances: Assurances flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité des mandataires sociaux; multirisques garage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2012-06-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir descriptif des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: info@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-171040
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure négociée visée à aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. La centrale d'achat du transport public passe les marchés destinés aux assurés mentionnés dans les différents lots. Chaque assuré sera chargé de l'excution du ou des lots qui lui sont destinés. L'ensemble des actes juridiques liés à chaque contrat et plus spécialement ceux liés à la cotisation: paiement de la prime, envoi des avis d'échéances et des quittances, éventuelles mises en demeure, etc, sont réalisés auprès de l'assuré. En réponse au présent avis, les soumissionaires transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: "Prestations diverses d'assurances - lot no... - CATP Procédure négociée assurances" - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, la candidature et devra être remis contre récépissé au siège de la Centrale 62 rue Brancion 75015 Paris - FRANCE (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.pour transmettre votre réponse électronique, il suffit: a) d'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. B)De se rendre à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com c) d'accéder à la consultation et cliquer sur "Répondre à la consultation". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des transports du Pas de Calais
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la régie départementale des transports du Pas de Calais
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la régie départementale des transports du Pas de Calais
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie départementale des transports du Pas de Calais
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Assurance flotte automobile et risques annexes pour les transports en commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les transports en commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les transports en commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour les transports en commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 Assurance flotte automobile et risques annexes pour les transports en commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la société public locale des transports du Tarn
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 Assurance flotte automobile et risques annexes pour les transports en commun de Colmar
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les transports en commun de Colmar
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les transports en commun de Colmar
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour les transports en commun de Colmar
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 Assurance multirisques garage pour les transports en commun de Colmar
Brève description: Assurance multirisques garage.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des Transports de l'Aisne
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la régie départementale des transports de l'Aisne
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la régie départementale des transports de l'Aisne
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie départementale des transports de l'Aisne
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 24 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la régie départementale des transports de l'Ain
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot 25 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la régie départementale des transports de l'Ain
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lot 26 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie départementale des transports de l'Ain
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot 27 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des transports des Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: lot 28 Assurance flotte automobile et risques annexes pour les transports urbains bergeracois (Tub)
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: lot 29 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les transports urbains bergeracois (Tub)
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lot 30 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les transports urbains bergeracois (Tub)
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot 31 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour les transports urbains bergeracois (Tub)
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 32 Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le syndicat intercommunal des transports urbains du Mâconnais-Val de Saône (Situm)
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot 33 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour les transports urbains bergeracois (Situm)
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: lot 34 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour les transports urbains bergeracois (Situm)
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: lot 35 Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la centrale d'achat du transport public
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: lot 36 Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la centrale d'achat du transport public
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposé dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Attestation ORIAS pour les intermédiaires (R521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement et paiement réalisé par chaque assuré, adhérents de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-10-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des traits la ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Lipp Edouard
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: la centrale d'achat du transport public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_m8nCKvFdVp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
2017-01-31 📅
Date de début: 2012-08-16 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Source: OJS 2012/S 102-171040 (2012-05-25)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175840
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-171040
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175840 (2012-06-01)

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