Prestation de services d'assurances

Communauté de Communes de Gevrey

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Communauté de Communes de Gevrey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Gevrey
Adresse postale: espace Léopold, 25 avenue de la Gare, BP 34 25 avenue de la Gare
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Contact
Adresse Internet: http://ccgevrey-chambertin.com 🌏
Courrier électronique: ccgevrey.secretariat@nerim.net 📧
Téléphone: +33 380518459 📞
Fax: +33 380518172 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340671
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable et dépôt des offres électroniques sur le profil d'acheteur sous la rubrique Assugc2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expostions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASSUGC2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin, 21220 Gevrey-Chambertin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Durand Ronan
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits-la-Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSUGC2012
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable et dépôt des offres électroniques sur le profil d'acheteur sous la rubrique Assugc2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Idem instance chargée des recours: Tribunal administratif de Dijon.
Source: OJS 2012/S 207-340671 (2012-10-24)

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