Prestation de services d'assurance: prévoyance complémentaire
Villeurbanne Est Habitat
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale de Villeurbanne Est Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.1.2013.Durée du marché:Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321343
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, et à adhésion facultative pour les agents de la fonction...”
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Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.1.2013.”
“Durée du marché:”
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties. Il pourra être prorogé pour des motifs...”
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“La convention de participation pourra être résiliée par l'office à l'issue d'une période triennale et à l'issue de la convention, si les critères de...”
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“De même villeurbanne est habitat peut dénoncer la convention de participation si le titulaire ne respecte pas les dispositions du décret no no2011-1474 du 8.11.2011.”
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“Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le...”
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Numéro de référence: AO/Prévoyanceccg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
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“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),”
“— DC2,”
“— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de l'assurance objet de la présente consultation.”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques transmis par Villeurbanne Est Habitat (70)
2. valeur technique appréciée à partir des éléments transmis dans l'offre: 2.1 Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (6 %), 2.2 Le degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs (6 %), 2.3 La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité (6 %), 2.4 Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (6 %), 2.5 La qualité de gestion du dossier (6 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. Emmanuel Hubert
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr:www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 238353606 📞
Courrier électronique: cmp.conseil@wanadoo.fr 📧
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/Prévoyanceccg
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 195-321343 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.1.2013.Durée du marché:Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321343
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié, et à adhésion facultative pour les agents de la fonction...”
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.1.2013.”
“Durée du marché:”
Afficher plus (4)
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties. Il pourra être prorogé pour des motifs...”
“La convention de participation pourra être résiliée par l'office à l'issue d'une période triennale et à l'issue de la convention, si les critères de...”
“De même villeurbanne est habitat peut dénoncer la convention de participation si le titulaire ne respecte pas les dispositions du décret no no2011-1474 du 8.11.2011.”
“Le pouvoir adjudicateur et le titulaire ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit quatre mois avant le...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villeurbanne Est Habitat 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de...”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),”
Afficher plus (3)
“— DC2,”
“— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de l'assurance objet de la présente consultation.”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques transmis par Villeurbanne Est Habitat (70)
2. valeur technique appréciée à partir des éléments transmis dans l'offre: 2.1 Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (6 %), 2.2 Le degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs (6 %), 2.3 La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité (6 %), 2.4 Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (6 %), 2.5 La qualité de gestion du dossier (6 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. Emmanuel Hubert
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr:www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 238353606 📞
Courrier électronique: cmp.conseil@wanadoo.fr 📧
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/Prévoyanceccg
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 195-321343 (2012-10-08)
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