Prélèvements d'échantilons et analyse de la qualité des eaux souterraines et de surface des gaz du sol sur des établissements pétroliers du service des essences des armées

Delpia

Réalisation de prélèvements d'échantillons et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol sur des établissements pétroliers du service des essences des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Chaque parc de stockage ou de distribution de carburant fait l'objet d'au moins deux campagnes d'analyses sur une année en mars/avril et septembre/octobre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193531 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-28 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136561
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises sur support papier ou par voie électronique: -transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel à candidature" pour la réalisation de prélèvements d'échantillons et analyses de la qualité des eaux souterraines et de surface, des gaz du sol sur des établissements pétroliers du Service des Essences des Armées - lot(S) noxx, "ne pas ouvrir par le bureau courrier" -transmission par voie électronique sur www.marchés-publics.gouv.fr Les candidats retenus pourront retirer le dossier de consultation électroniquement sur ce site. Date prévisionnelle de notification du marché: septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prélèvements d'échantillons et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol sur des établissements pétroliers du service des essences des armées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France Métropolitaine - région Sud-Ouest
Brève description: Prélèvements et analyses.
Quantité ou étendue: 12 établissements - 18 parcs dotés d'au moins 3 piézomètres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: France Métropolitaine - région Sud-Est
Quantité ou étendue: 12 établissements - 19 parcs dotés d'au moins 3 piézomètres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: France Métropolitaine - région Nord Est Zone 1
Quantité ou étendue: 12 établissements - 17 parcs dotés d'au moins 3 piézomètres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: France Métropolitaine - région Nord Est Zone 2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: France Métropolitaine - région Ouest
Quantité ou étendue: 13 établissements - 20 parcs dotés d'au moins 3 piézomètres
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOR-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (déclaration d'intention de participer) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire) - références des prestations similaires de moins de cinq ans (sauf pour les entreprises nouvelles) - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des cinq dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles) - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des cinq derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles) - le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société (chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée: chaque co-traitant) conformément aux articles 43 et 45 du code des marchés publics une attestation sur l'honneur (annexe jointe au réglement de la consultation) doit être datée et signée par le représentant habilité à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les garanties financières seront jugées au regard des cinq derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du ou des lots conernés et de la santé financière du candidat. Les entreprises nouvelles seront étudiées au vu des chiffres d'affaires qu'elles sont en mesure de communiquer.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum requis est la moyenne annuelle du chiffre d'affaires équivalente à deux fois le montant annuel estimé du ou des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles et techniques seront appréciées au vu: - des références du candidat sur des sites industriels pétroliers (définition et mise en oeuvre de plans de surveillance de la pollution des eaux, investigations de terrain) (20 points) - des moyens en personnel (formation et expériences suffisantes des chefs de projet et collaborateurs en géologie, hydrologie, géochimie, biologie, chimie organique) (15 points) - des moyens en matériels et équipements de mesures et analyses de terrain, logiciels spécialisés (cartographie, esquisses piézométriques, Sig...) (15 points) - des garanties professionnelles (attestation de qualification opqibi, upds Ingénierie ou équivalents) (10 points) - des méthodologies développées par le candidat (guides, ouvrages, normes de référence, procédure d'investigation, méthodes d'échantillonnage et analyses des eaux souterraines et de surface, interprétations des résultats) (10 points) - de la qualité (procédures internes et certifications externes) (10 points) - des spécialités recherchées (diagnostics de l'état des eaux souterraines et de surface, mesures et analyses, interprétation des données d'acquisition) (5 points) - des pôles de compétence (géologie, hydrogéologie, pollution des sols et des eaux) (5 points) - des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux (agréments 4 et 5 du MEDAD de l'année en cours ou équivalent) (5 points) - des moyens pour la protection des personnels et la mise en oeuvre de la sécurité (5 points).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent dans le cahier des clauses particulières (Ccap). Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les modalités relatives à la facturation et au nantissement du marché sont stipulées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement est le groupement solidaire pour le ou les lots pour le(s)quel(s) il a soumissionné. Si le groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée pour le ou les lots concernés.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

La limitation du nombre de candidat est établie en fonction des critères détaillés et énumérés par ordre de priorité décroissante à l'article III.2.3 du règelement de la consultation (capacité technique).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Renseignements techniques: Delpia - bureau infrastructure
Adresse postale: caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine - case officielle no 60016
Téléphone: +33 383193421 📞
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (Delpia)
Adresse postale: caserne Thiry - 47 rue Sainte-Catherine - case officielle no 60016
Point de contact: Mme Schuster
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56683&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: bureau marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56683&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOR-024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA) - bureau marchés
Adresse postale: caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine - case officielle no 60016
Code postal: 54035
Source: OJS 2012/S 083-136561 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 578,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032229
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136561
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 249, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sita Remediation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: ERG environnement
Adresse postale: 259 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

3️⃣
Nom: HPC Envirotec
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Saint-Erblon
Code postal: 35230

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: caserne thiry 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2013/S 021-032229 (2013-01-28)

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