Placement et gestion d'un programme d'assurance

Centre hospitalier Yves Touraine

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Yves Touraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Yves Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Multirisques hôpitaux / responsabilité civile hospitalière / flotte automobile / protection juridique et défense pénale des agents / RC des mandataires sociaux / risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Yves Touraine
Adresse postale: Le Thomassin, BP 8
Code postal: 38480
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://chpb.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@chpb.fr 📧
Téléphone: +33 476326432 📞
Fax: +33 476326493 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157803
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Yves Touraine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisques hôpitaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents.
Numéro du lot: 5
Brève description: Rc des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Thomassin, 38480 Pont-de-Beauvoisin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l342-9, l324-10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail, datée et signée en original, -attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, datée et signée en original, -justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

Situation économique et financière:

— DC1, DC2 et NOTI2, - attestations d'assurances en cours de validité ainsi que, pour les courtiers, justificatif de la garantie financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de la prestation est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique de l'offre
3. Conformité au cahier des charges
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://chpb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Conrad'S & Associés
Adresse postale: 57 chemin de Letraz
Commune postale: Naves-Parmelan
Code postal: 74370
Point de contact: Anne-France Puech
Courrier électronique: aurfass@wanadoo.fr 📧
Nom: Centre hospitalier Yves Touraine
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157803 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 916 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336783
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157803
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-009. Annonce no288, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: cabinet Thierry Lamiable
Adresse postale: 74 bis rue de l'Argonne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 205-336783 (2012-10-19)

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