Passation de marches d'assurances pour les besoins du CH "Jules Niel" et de l'EHPAD "Les Capucins" de Valreas

Centre hospitalier Jules Niel

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du Centre hospitalier de Valréas. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert europeen passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n. 2006-975 du 1.8.2006. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Centre hospitalier Jules Niel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cours du Tivoli
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Courrier électronique: c.torres@ch-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490285107 📞
Fax: +33 490350997 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334082
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Établissement d'un contrat de type "multirisques" pour le patrimoine immobilier et mobilier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Établissement d'un contrat "tous risques".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Établissement d'un contrat garantissant son parc auto et risques associés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel affilié Cnracl ou non
Brève description: Établissement d'un contrat géré en capitalisation avec convention tiers payant.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 cours du Tivoli, 84600 Valreas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des factures s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le délai de 50 jours, à reception des factures, fixé par les textes réglementaires régissant le paiement des commandes passées par les établissements publics de santé, suivant les dispositions de l'article 98 du code des marché publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des achats
Torres Cathy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ace consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon Cedex
Code postal: 30400
Point de contact: M. Cosnard Ralph
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Ace Consultants
Centre hospitalier "Jules Niel"
Adresse postale: 9 cellule des achats, cours Tivoli, BP 97
Commune postale: Valreas
Point de contact: Mme Torres Cathy, cellule achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Source: OJS 2012/S 203-334082 (2012-10-15)

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