Passation de marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH de la ville d'Avignon

OPH de la Ville d'Avignon

Marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH de la ville d'Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• OPH de la Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le présent marché est décomposé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Ville d'Avignon
Adresse postale: 124 avenue de la Trillade - CS 20870 Cedex 2
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophlm-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490811148 📞
Fax: +33 490814579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347688
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Renseignement(s) administratif(s) OPH d'Avignon service marché Tél: +33 490811148 / Fax: +33 490814579 Mail: service.marches@ophlm-avignon.com Renseignement(S) technique(s) ACE Consultants - Ralph Cosnard Télécopie: +33 490270477 aceconsult@orange.fr Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH de la ville d'Avignon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Brève description: Responsabilite civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilite civile des dirigeants
Brève description: Responsabilite civile des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale. Pièce 2 (à défaut d'utilisation du formulaire Dc1): au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pièce 6: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). Piéce 7: attestation d'assurance en RC Professionnelle. Pièce 8: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniéres années.
Capacité technique et professionnelle:

Pièce 3: l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires. Pièce 4: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire. Pièce 5: Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). Pièce 9: les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandtaire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cano José, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 211-347688 (2012-10-29)

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