Passation d'un marché de prestation de service en assurances

Centre hospitalier Robert Morlevat

Passation d'un marché de prestation de service en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Robert Morlevat
Adresse postale: 3 avenue Pasteur
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 80896404 📞
Fax: +33 80896490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209319
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour tout renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à: Renseignements administratifs: Mme Caron Maryline, attachée d’administration hospitalière, +33 308896404, adresse électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr. Renseignements techniques: Mlle Huart Isabelle, attachée d’administration hospitalière, +33 380896216, adresse électronique: isabelle.huart@ch-semur-en-auxois.fr. Centre hospitalier Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE. Les plis contenant les offres porteront les renseignements suivants: Centre hospitalier, appel d’offre ouvert: 2012-30, direction des achats, 3 avenue Pasteur BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE. Les offres pourront être: Soit adressées par voie dématérialisée contre avis de réception à l’adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. Soit déposées contre récépissé. Soit envoyées par chronopost. Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture des bureaux (8:00- 12:00 / 13:00-17:00): Avant le jeudi 6.9.2012 à 12:00. A: Mme Maryline Caron, Direction des Achats, Centre hospitalier robert morlevat, Appel d’offre ouvert: 2012-30 - passation d’un marché de prestation des services en assurances, 3 avenue Pasteur - BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE. Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées. L’attention des candidats est attirée sur la précision des mentions devant figurer sur l’enveloppe extérieure pour éviter tout risque d’égarement: le Centre hospitalier de Semur-en-Auxois décline toute responsabilité en cas d’erreur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation d'un marché de prestation de service en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 3 avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conforme au règlement de consultation disponible sur demande des candidats auprès de la direction des achats, Centre hospitalier, 3 avenue Pasteur BP 28 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE, ou par voie dématérialisée sur la plateforme ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes payables conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryline Caron

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-30
Informations complémentaires
Pour tout renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à:
Renseignements administratifs: Mme Caron Maryline, attachée d’administration hospitalière, +33 308896404, adresse électronique: maryline.caron@ch-semur-en-auxois.fr.
Renseignements techniques: Mlle Huart Isabelle, attachée d’administration hospitalière, +33 380896216, adresse électronique: isabelle.huart@ch-semur-en-auxois.fr.
Centre hospitalier Robert Morlevat, 3 avenue Pasteur BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.
Les plis contenant les offres porteront les renseignements suivants: Centre hospitalier, appel d’offre ouvert: 2012-30, direction des achats, 3 avenue Pasteur BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.
Les offres pourront être:
Soit adressées par voie dématérialisée contre avis de réception à l’adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.
Soit déposées contre récépissé.
Soit envoyées par chronopost.
Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture des bureaux (8:00- 12:00 / 13:00-17:00):
Avant le jeudi 6.9.2012 à 12:00.
A:
Mme Maryline Caron, Direction des Achats, Centre hospitalier robert morlevat, Appel d’offre ouvert: 2012-30 - passation d’un marché de prestation des services en assurances, 3 avenue Pasteur - BP 28, 21140 Semur-en-Auxois, FRANCE.
Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées.
L’attention des candidats est attirée sur la précision des mentions devant figurer sur l’enveloppe extérieure pour éviter tout risque d’égarement: le Centre hospitalier de Semur-en-Auxois décline toute responsabilité en cas d’erreur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 126-209319 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue pasteur BP 28
Contact
Téléphone: +33 380896404 📞
Fax: +33 380896490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029900
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209319
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2013/S 020-029900 (2013-01-24)
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