Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Décret no 2011-1474 du 8.11.2011

Ville de Wittenheim

Convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée de la participation financière annuelle: 75 000 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wittenheim
Adresse postale: place des Malgré-Nous
Code postal: 68272
Commune postale: Wittenheim Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@wittenheim.fr 📧
Téléphone: +33 389528510 📞
Fax: +33 389528516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237506
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 142-237506 (2012-07-23)
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