Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Décret no 2011-1474 du 8.11.2011
Convention de participation d'assurance prévoyance et convention de participation d'assurance santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-23
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Avis de marché
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