Partenariat officiel Assurance
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
La présente consultation porte sur la désignation du partenaire officiel du CNOSF dans le secteur des assurances, lequel sera également chargé de pourvoir à l'assurance, à l'assistance et la protection juridique des délégations françaises dirigées par le CNOSF, aux Jeux Olympiques et aux autres manifestations multisports placées sous le patronage du CIO, ainsi que de leurs matériels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 75640
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.franceolympique.com 🌏
Courrier électronique: marches@cnosf.org 📧
Téléphone: +33 140782823 📞
Fax: +33 140782951 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation du partenaire officiel du CNOSF dans le secteur des assurances, lequel sera également chargé de pourvoir à...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Etre habilité à exercer les activités d'assurances et d'assistance.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'apport en numéraire (40)
2. Montant de garanties proposées (20)
3. Montant de la prime d'assurance annuelle globale mentionnée au dernier alinéa de l'article 9.2 (20)
4. Pertinence des mesures et moyens envisagés aux fins de valoriser le partenariat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Nom: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Administrative et financière
URL des documents: http://www.franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏
Commune postale: paris cedex 13
Point de contact: Direction Administrative et Financière
URL des documents: http://franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 190-312623 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 75640
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.franceolympique.com 🌏
Courrier électronique: marches@cnosf.org 📧
Téléphone: +33 140782823 📞
Fax: +33 140782951 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation du partenaire officiel du CNOSF dans le secteur des assurances, lequel sera également chargé de pourvoir à...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Etre habilité à exercer les activités d'assurances et d'assistance.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'apport en numéraire (40)
2. Montant de garanties proposées (20)
3. Montant de la prime d'assurance annuelle globale mentionnée au dernier alinéa de l'article 9.2 (20)
4. Pertinence des mesures et moyens envisagés aux fins de valoriser le partenariat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Nom: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Administrative et financière
URL des documents: http://www.franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏
Commune postale: paris cedex 13
Point de contact: Direction Administrative et Financière
URL des documents: http://franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 190-312623 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079207
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 49
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Allianz France
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 049-079207 (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079207
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 49
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Allianz France
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 049-079207 (2013-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances