Partenariat officiel Assurance

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

La présente consultation porte sur la désignation du partenaire officiel du CNOSF dans le secteur des assurances, lequel sera également chargé de pourvoir à l'assurance, à l'assistance et la protection juridique des délégations françaises dirigées par le CNOSF, aux Jeux Olympiques et aux autres manifestations multisports placées sous le patronage du CIO, ainsi que de leurs matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 75640
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.franceolympique.com 🌏
Courrier électronique: marches@cnosf.org 📧
Téléphone: +33 140782823 📞
Fax: +33 140782951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation du partenaire officiel du CNOSF dans le secteur des assurances, lequel sera également chargé de pourvoir à...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Etre habilité à exercer les activités d'assurances et d'assistance.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'apport en numéraire (40)
2. Montant de garanties proposées (20)
3. Montant de la prime d'assurance annuelle globale mentionnée au dernier alinéa de l'article 9.2 (20)
4. Pertinence des mesures et moyens envisagés aux fins de valoriser le partenariat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Nom: Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
Adresse postale: 1 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Administrative et financière
URL des documents: http://www.franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏
Commune postale: paris cedex 13
Point de contact: Direction Administrative et Financière
URL des documents: http://franceolympique.com/art/1384-appels_doffre.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012 - Partenariat Officiel Assurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 190-312623 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079207
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312623
Numéro JO-S: 49

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Allianz France
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 049-079207 (2013-03-06)