Op818 ASSU

Ville de Pau (mandataire SEPA)

Marché de prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances DO/CNR et TRC dans le cadre de la réalisation du complexe aquatique de Pau. Cet équipement comprendra un bassin de 50 m extérieur (8 couloirs) ouvert à l'année, deux bassins intérieurs d'apprentissage et de bien-être, une pataugeoire, un espace bien-être, un espace extérieur de jeux d'eau pour enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les variantes porteront sur: - l'assiette sur laquelle est calculée les primes Do/Cnr et TRC - le montant des garanties complémentaires - le montant de la franchise pour la TRC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau (mandataire SEPA)
Adresse postale: Mme la Maire - hôtel de Ville, BP 1508
Code postal: 64036
Commune postale: Pau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259247
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut-être remis à chaque candidat contre remborsement des frais de reprographie d'un montant de 190 euros, par chèque libellé à l'ordre de la Société d'equipement des Pays de l'Adour (SEPA) ou envoyé en port dû. Les dossiers de consultation seront disponibles à la SEPA (réservation par télécopie au 05.59.84.45.39) ou gratuitement sur le site sepadour.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances concernant la souscription d'assurances DO/CNR et TRC dans le cadre de la réalisation du complexe aquatique de Pau. Cet équipement comprendra un bassin de 50 m extérieur (8 couloirs) ouvert à l'année, deux bassins intérieurs d'apprentissage et de bien-être, une pataugeoire, un espace bien-être, un espace extérieur de jeux d'eau pour enfants.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OP818 ASSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Nitot, 64000 Pau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidature produira obligatoirement: - le mandat d'habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance.
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Situation économique et financière:
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires; - déclaration indiquant pour les trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global et forfaitaire. Paiement par virement bancaire à 30 jours de réception de facture. Modalités de financement de l'opération: fonds communaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (15)
2. Critère technique de l'offre (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA)
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, CS 47524
Code postal: 64075
Téléphone: +33 559807602 📞
Courrier électronique: patrick.brosard@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559844539 📠
URL pour informations complémentaires: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IWK6cmwsGC 🌏
Nom: Société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA)
Point de contact: M. Patrick Brossard
Courrier électronique: patrick.brossard@sepadour.fr 📧
URL des documents: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IWK6cmwsGC 🌏
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix - CS 47524
URL pour la participation: https://sepadour.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IWK6cmwsGC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP818 ASSU
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut-être remis à chaque candidat contre remborsement des frais de reprographie d'un montant de 190 euros, par chèque libellé à l'ordre de la Société d'equipement des Pays de l'Adour (SEPA) ou envoyé en port dû. Les dossiers de consultation seront disponibles à la SEPA (réservation par télécopie au 05.59.84.45.39) ou gratuitement sur le site sepadour.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos- cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 155-259247 (2012-08-09)
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Produits/services:
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