MUCEM - assurance - contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
La présente procédure négociée porte sur la souscription d'une police d'assurances pour les travaux de construction du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM).
L'objet de cette assurance est de faire bénéficier les constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978), d'un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité décennale, permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage.
Le délai du CCRD est de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-18
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Avis de marché
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| 2012-11-28
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Avis d'attribution de marché
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