Mp 2012-29 Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et mission d'urbaniste-architecte coordonnateur dans le cadre de la ZAC de la Borde à Montesson

CCBS

Le marché porte principalement sur une mission de composition urbaine d'urbaniste-architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC de la Borde à Montesson (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:
La ZAC de la Borde a été créée par la Communauté de communes de la Boucle de Seine (CCBS) en octobre 2010. Elle porte sur un périmètre de 31,6 ha, situé sur la commune de Montesson. Elle s'inscrit dans un projet de requalification et de développement urbain du quartier de la Borde, principalement constitué d'un habitat pavillonnaire et d'un centre commercial organisé autour du magasin Carrefour. Le programme prévisionnel de construction de l'opération porte sur: 21 600 mètres carrés de SHON de logements, 12 000 mètres carrés de SHON d'extension du centre commercial, 2 600 mètres carrés de SHON d'équipements publics (création d'une crèche, salles de réunion, déplacement d'un conservatoire, réalisation de salles de classes supplémentaires). Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux des espaces publics est 6 400 000 EUR HT (valeur février 2012).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccbs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099442
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La tranche ferme porte sur: — mission études préliminaires avec en particulier établissement du plan directeur avec définition du parti d'ensemble et sa déclinaison par secteur, finalisation des études de circulation, étude du phasage, diagnostic des réseaux, études hydrauliques, — mission études d'avant-projet, — établissement des dossiers réglementaires. Les tranches conditionnelles portent sur: — mission études de projet (TC1), — missions ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC (la mission OPC porte sur la coordination des différents lots techniques des marchés de travaux d'espaces publics) (TC2), — concertation et communication (TC3), — mission d'architecte-urbaniste-coordonnateur (suivi et actualisation du plan directeur tout au long de l'opération, pour chaque projet de logements identifié, le maître d'oeuvre assurera une mission d'accompagnement pour l'établissementdes fiches d'îlots et de lots, des cahiers de prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales, des cahiers de limite de prestations en vue de la commercialisation des programmes de construction, puis le suivi des projets de construction, coordination urbaine de l'opération notamment auprès des différentes maîtrises d'ouvrage et de leurs maîtres d'oeuvre présents sur site...) (TC4). Les missions AVP à AOR sont des missions témoin infrastructure (loi MOP). Le dossier de consultation sera adressé par voie postale aux candidats admis à présenter une offre et mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte principalement sur une mission de composition urbaine d'urbaniste-architecte coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC de la Borde à Montesson (78).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MP2012-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et le type de groupement,
— déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
— une lettre de motivation de 2 pages format A4 maxi expliquant les motifs et les raisons pour lesquels le ou (les) personnes se portent candidate,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations d'aménagement similaires (en taille, typologie ou démarche) de moins de 3 ans. Ces références devront mettre en évidence l'objet, l'importance, la date, le lieu de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle occupé (précision si l'opération a été réalisée en propre ou en participation), la complexité de l'opération, la SHON et le montant HT des travaux pour les aménagements publics,
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— une note de 6 pages maximum (format A4) présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe, la définition du rôle de chaque intervenant (CV détaillés des personnes mises spécifiquement à disposition pour l'exécution du marché, à l'appui), la complémentarité et l'adéquation de l'équipe, l'adéquation et la pertinence du mode de fonctionnement de l'équipe notamment du rôle confié au mandataire Le dossier devra être fourni en deux exemplaires papier.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, délai de paiement prévu par le décret n° 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1er juillet 2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec le groupement retenu. Ce groupement devra prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement devra comprendre: - un architecte-urbaniste coordonnateur - un paysagiste - un programmiste urbain - un ou des bureaux d'études techniques montant des compétences dans les domaines suivants: - hydraulique avec une sensibilité forte pour les techniques alternatives - éclairage - etude de mobilité (circulation/trafic) - energie et chauffage urbain - aménagement durable - droit de l'environnement Si le candidat ou le groupement ne possède pas les compétences dans ses moyens internes, il devra présenter, dès sa candidature, les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel conformément aux dispositions de l'article 45-III de code des marchés publics.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Seront éliminés des opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures recevables seront sélectionnés en fonction des critères suivants: compétences (40 %): évaluées au regard des CV / titres d'études du personnel des opérateurs économiques (maîtrise des problématiques liées aux opérations d'aménagement, maîtrise des règles de la commande publique...) et notamment des responsables et directeurs de projet pour des opérations similaires aux présent marché Références (30 %): adéquation et qualité des références (montant de l'opération, technicité, complexité, délai de chantier) démontrant notamment la capacité de conception, de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier et de qualité de réalisation dans des opérations similaires en type de construction et en taille. Moyens humains et matériel mis en oeuvre pour des projets similaires (30 %).
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Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (65)
2. prix des prestations (35)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Murez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Point de contact: Mlle Jauffred
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2012-29
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La tranche ferme porte sur:
— mission études préliminaires avec en particulier établissement du plan directeur avec définition du parti d'ensemble et sa déclinaison par secteur, finalisation des études de circulation, étude du phasage, diagnostic des réseaux, études hydrauliques,
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— mission études d'avant-projet,
— établissement des dossiers réglementaires.
Les tranches conditionnelles portent sur:
— mission études de projet (TC1),
— missions ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC (la mission OPC porte sur la coordination des différents lots techniques des marchés de travaux d'espaces publics) (TC2),
— concertation et communication (TC3),
— mission d'architecte-urbaniste-coordonnateur (suivi et actualisation du plan directeur tout au long de l'opération, pour chaque projet de logements identifié, le maître d'oeuvre assurera une mission d'accompagnement pour l'établissementdes fiches d'îlots et de lots, des cahiers de prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales, des cahiers de limite de prestations en vue de la commercialisation des programmes de construction, puis le suivi des projets de construction, coordination urbaine de l'opération notamment auprès des différentes maîtrises d'ouvrage et de leurs maîtres d'oeuvre présents sur site...) (TC4).
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Les missions AVP à AOR sont des missions témoin infrastructure (loi MOP). Le dossier de consultation sera adressé par voie postale aux candidats admis à présenter une offre et mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099442 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 909 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, CS 60507, batiment 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282510
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099442
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Etudes preliminaires-Etude de circulation- participation aux etudes d'avant-projet et participation à l'elaboration du plan directeur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Borde, 78800 Montesson, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: agence d'architecture Pelegrin
Adresse postale: 2 rue du Lieutenant Chauré
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.pelegrin@architecture-pelegrin.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 171-282510 (2012-09-05)
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