Moe urbaine Bourg Peloux

Dynacité OPH de l'Ain

Maîtrise d'oeuvre urbaine pour les travaux d'aménagement d'un tènement de 29 632 m² à Bourg-en-bresse "quartier du Peloux". Définition de la mission de maîtrsie d'oeuvre urbaine: volet 1: diagnostic sur le positionnement du site du "Peloux" dans un contexte élargi. Volet 2:élaboration d'un plan de composition urbaine comprenant: ESQ, APS - APD, PRO Volet 3: traduction du plan de composition urbaine en terme opérationnel. Volet 4: réalisation de cahiers de prescriptions volet 5: organisation de la concertation volet 6: mission d'accompagnement et de coordination auprès de la maîtrise d'ouvrage volet 7: mission maîtrise d'oeuvre infrastructure pour les travaux d'aménagement et les espaces publics comprenant les éléments de mission suivants: ACT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires: mission OPC et dossier loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Big Bang

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage, VRD, économie de projet et de géomètre. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour: -diagnostic (DIA) sur le positionnement du site du Peloux dans un contexte élargi. -Traduction du plan de composition urbaine en terme opérationnel. -Réalisation de cahiers de prescriptions -organisation de la concertation -mission maîtrise d'oeuvre infrastructure pour les travaux d'aménagement et les espaces publics -mission complémentaire OPC -mission complémentaire dossier "loi sur l'eau". Marché conclu à prix unitaires pour la "mission d'accompagnement et de coordination auprès de la maîtrise d'ouvrage". Le marché est à prix révisable. En application de l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, portant modification de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant-projet. Dans cette éventualité, les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle seront prises en compte par voie d'avenant. Montant prévisionnel global des travaux estimé à: 2 600 000 EUR/HT (valeur janvier 2012) dépôt du permis d'aménager au plus tard: 1/2013 date prévisionnelle de démarrage des travaux: fin 2013 durée globale prévisionnelle des travaux: 6 ans (travaux provisoires et travaux définitifs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024025
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Règlement de remise des candidatures et programme téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur à partir de l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TdPOxP7a-D&v=1&selected=0. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de l'ultime offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MOE Urbaine Bourg Peloux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Lettre de candidature complétée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire ou un document équivalent. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée joint au réglement de remise des candidatures ou un document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat complétée, datée et signée ou un document équivalent. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci. Pour tous: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'urbaniste: identification de l'urbaniste / qualification OPQU ou équivalent pour l'architecte paysagiste: identification de l'architecte paysagiste/ diplôme ou titre l'habilitant à exercer la profession d'architecte sur le territoire français. Pour le bureau d'études VRD et l'economiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience. Pour le géomètre expert: soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de 2 ans. Soit être titulaire d'un diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG). Soit s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative. - Produire son inscription à l'ordre des Géomètres experts - produire sa carte professionnelle de géomètre - expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres - experts. Au format A4: - une lettre de motivation de l'équipe mettant en avant la compréhension du projet compte tenu des contraintes spécifiques à la nature du sol pour répondre aux objectifs du maître d'ouvrage, et l'organisation et la coordination des membres de l'équipe pour mener à bien le projet d'aménagement. -les 4 principales références, de l'architecte, Architecte paysagiste, du bureau d'études VRD et de l'economiste, du géomètre qu'ils jugeront les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique: l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques pour des projets similaires couvrant les domaines d'intervention suivants: urbanisme: qualification OPQU ou équivalent. Architecture et paysage: en application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière:architecte. Bureaux d'études VRD, économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience géomètre expert qui devra: - soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de 2 ans. Soit être titulaire d'un diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG). Soit s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifié par l'autorité administrative. - Produire son inscription à l'ordre des Géomètres experts - produire sa carte professionnelle de géomètre - expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres - experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas prévu d'exclusivité des candidats. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: architecte dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

— Qualité, pertinence des références proposées, représentatives en matière d'opération d'aménagement en milieu urbain à minima de complexité et d'importance équivalente et compréhension des enjeux du projet. - Compétences et moyens techniques des membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion G
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité
Point de contact: M. Puvillan
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 474458901 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TdPOxP7a-D&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Urbaine Bourg Peloux
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-024025 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230007
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024025
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour consulter le marché les candidats non retenus prennent rendez-vous avec M. Puvillan: +33 474458724. Annonce no177, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique déterminée à partir du " Mémoire Méthodologique " est notée sur 200 points (70)
2. Le prix est noté sur 200 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Big Bang
Adresse postale: 74 rue Montesquieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69003
Source: OJS 2012/S 138-230007 (2012-07-17)

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