Missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation et de la vérification d'études d'installations de signalisation de nouvelle génération

SNCF - direction de l'infrastucture

Marchés ouverts sur ordres relatifs à des missions d'assistance technique dans le cadre de la réalisation et de la vérification d'études d'installations de signalisation de nouvelle génération réparties en 8 lots:
Lot 1: assistance à la vérification fonctionnelle des données de paramétrage des postes de signalisation ferroviaire informatiques.
Lot 2: assistance à la réalisation de paramétrage de postes informatiques de signalisation ferroviaire et de leur IHM (Mintex, Mistral par exemple).
Lot 3: assistance à la réalisation du document d'entrée de paramétrage de la télésurveillance des installations de signalisation ferroviaire.
Lot 4: assistance à la vérification d'études d'exécution des installations de signalisation ferroviaire.
Lot 5: assistance à l'étude et la vérification de pièces techniques Mistral.
Lot 6: assistance aux chefs de projet et responsables d'affaires.
Lot 7: assistance à la planification détaillée de projets d'installations de signalisation ferroviaire.
Lot 8: assistance technique autocadiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Environ 8 750 jours répartis sur 36 mois.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268928
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Lot 1: assistance à la vérification fonctionnelle des données de paramétrage des postes de signalisation ferroviaire informatiques.

Lot 2: assistance à la réalisation de paramétrage de postes informatiques de signalisation ferroviaire et de leur IHM (Mintex, Mistral par exemple).

Lot 3: assistance à la réalisation du document d'entrée de paramétrage de la télésurveillance des installations de signalisation ferroviaire.

Lot 4: assistance à la vérification d'études d'exécution des installations de signalisation ferroviaire.

Lot 5: assistance à l'étude et la vérification de pièces techniques Mistral.

Lot 6: assistance aux chefs de projet et responsables d'affaires.

Lot 7: assistance à la planification détaillée de projets d'installations de signalisation ferroviaire.

Lot 8: assistance technique autocadiste.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à la vérification fonctionnelle des données de paramétrage des postes de signalisation ferroviaire informatiques.
Brève description:

Cette activité comprend notamment:

* L'appropriation des principes génériques et particuliers de signalisation relatifs aux postes à vérifier,

* La prise en compte de l'ensemble des données d'entrée relatives aux postes à vérifier,

* L'application des règles du management de la qualité et de la sécurité,

* L'assistance à la vérification des paramètres instanciés,

* Le pointage des documents vérifiés et le pointage des documents d'entrée correspondants,

* La rédaction, le suivi et l'analyse de la réponse aux Fiches d'Analyse (rôle rédacteur FA),

* L'analyse des FA et la rédaction des réponses correspondantes (rôle répondeur FA),

* La rédaction du compte rendu de vérification,

* La vérification de l'intégration des réponses…

… aux FA,

… au compte rendu.

* La garantie par l'assistant qu'à l'issue de la vérification des documents:

— Les enclenchements sont présents, complets et conformes aux documents d'entrée,

— Toutes les conditions nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de l'installation y figurent.

* La rédaction de REX étude.

Quantité ou étendue:

Environ 1 260 jours répartis sur 36 mois.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour cette activité de vérification, une indépendance est obligatoire par rapport aux bureaux d'études ayant réalisé les études de paramétrage (contrats cadres Postes Automatisés Informatiques (PAI) ou autres marchés ouverts sur ordres Etudes SNCF).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à la réalisation de paramétrage de postes informatiques de signalisation ferroviaire et de leur IHM (Mintex, Mistral par exemple).
Brève description:

* L'appropriation des principes génériques et particuliers de signalisation relatifs aux installations à paramétrer,

* La prise en compte de l'ensemble des données d'entrée relatives aux installations à paramétrer,

* L'assistance au paramétrage de l'installation,

* Le pointage des documents d'entrée correspondants,

* La vérification de l'intégration des réponses aux FA.

* La garantie par l'assistant qu'à l'issue de la réalisation des documents:

Quantité ou étendue: Environ 630 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à la réalisation du document d'entrée de paramétrage de la télésurveillance des installations de signalisation ferroviaire.
Brève description:

* L'appropriation des principes génériques et particuliers de signalisation relatifs aux installations de télésurveillance,

* La prise en compte du référentiel d'entrée relatif au système de télésurveillance à mettre en oeuvre,

* L'assistance à la réalisation du document d'entrée de paramétrage,

* La rédaction, le suivi et l'analyse de la réponse aux Fiches d'Analyses (rôle rédacteur FA),

* L'analyse d'une FA et la rédaction d'une réponse (rôle répondeur FA),

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance à la vérification d'études d'exécution des installations de signalisation ferroviaire
Brève description:

* L'application des règles du management de la qualité et de la sécurité.

* La vérification des schémas d'exécution,

Quantité ou étendue: Environ 2 500 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance à l'étude et la vérification de pièces techniques Mistral
Brève description:

* L'appropriation des grilles types des différentes pièces techniques,

* L'analyse de programmes d'automatismes,

* L'étude de pièces techniques,

* La vérification de pièces techniques,

* La gestion des supports.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistance aux chefs de projet et responsables d'affaires
Brève description:

Cette activité consiste en une assistance active aux chefs de projet et responsables d'affaires. Elle comprend notamment:

* Mise en place/adaptation des outils de pilotage en cohérence avec les méthodologies de management de la SNCF,

* Assistance au management des risques,

* Assistance au pilotage de projet.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assistance à la planification détaillée de projets d'installations de signalisation ferroviaire
Brève description:

Cette activité consiste à planifier des projets selon les différentes phases de celui-ci. Cette activité comprend notamment:

* Initialisation du planning,

* Suivi de l'avancement,

* Production de reporting,

* Analyse des écarts,

* Création de modèles.

Quantité ou étendue: Environ 300 jours répartis sur 36 mois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assistance Technique Autocadiste
Brève description:

Cette activité consiste à réaliser des travaux de dessin et d'édition de documents d'étude. Cette activité comprend notamment:

* La saisie des dessins, synoptiques, schémas de câblage sous AUTOCAD.

* La réalisation des travaux de reprographie, tamponnage et façonnage de documents.

* Le pointage des documents papier saisis (autocontrôle).

* La vérification de la cohérence entre les versions papier et informatique d'un document (vérification des blocs nom/date de documents).

* Le respect strict des règles de représentation des schémas de signalisation et des schémas de câblage SNCF. (Application des normes EPURE).

Quantité ou étendue: Environ 8 750 jours répartis sur 36 mois.
Numéro de référence: 9572 / 22078 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux de la direction de l'ingénierie de la SNCF, 6 avenue François Mitterrand * 93574 La Plaine Saint Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie de la dernière liasse fiscale complète,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation générale:

— lettre de motivation indiquant le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le prestataire se porte candidat,

— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,

— document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).

2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé, en particulier dans la signalisation ferroviaire (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées.

3) Ressources humaines:

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement),

— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne.

4) Certificats:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (ex: SNCF, RATP, OPQIBI, ...), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

5) un engagement de l'opérateur économique à ne pas avoir, ou avoir, contribué aux études objet des vérifications ou des réalisations reprises pour chacun des lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - direction de l'infrastucture
Point de contact: Marie France Cencier
Téléphone: +33 171323129 📞
Courrier électronique: marie-france.cencier@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 161-268928 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction de l'infrastucture
Contact
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097234
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268928
Numéro JO-S: 59

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux de la Direction Projets Systèmes Ingénierie de la SNCF, 6 avenue François Mitterrand * 93574 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Source: OJS 2013/S 059-097234 (2013-03-20)

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