Missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la démolition/reconstruction et restructuration partielle du lycée Condorcet à Montreuil (93)

Semaest

Lot no 1: mission de contrôle technique (l, s, P1, F, Ph, Th, Hand, le, gtb, Av, HYS, établissement attestation de vérification d'accessibilité aux pmr, consuel, Assistance Icpe) Lot no2: mission de coordination SPS de conception et de réalisation de niveau 1 lot no3: mission de coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• Semaest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot no 1: mission de contrôle technique (l, s, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, gtb, hys, établissement attestation de vérification d'accessibilité aux pmr, consuel, Assistance Icpe) Lot no2: mission de coordination SPS de conception et de réalisation de niveau 1 lot no3: mission de coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: p.beltrame@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143450485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246034
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:

Mission de contrôle technique (l, s, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, gtb, hys, établissement attestation de vérification d'accessibilité aux pmr, consuel, Assistance Icpe).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement. La durée des travaux est de 43 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordonnateur de sécurité et de Protection de la Santé (Sps)
Brève description: Mission de coordination SPS de conception et de réalisation de niveau 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché s'étend de la notification du marché à la fin de l'année de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 43 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Brève description: Mission de coordination SSI.
Durée de l'accord: 69 mois
Numéro de référence: 1200323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue Désiré Chevalier, 93100 Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (ou DC1); - la déclaration du candidat (ou DC2); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; - la déclaration sur l'honneur (annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. A fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les attributaires du marché devront fournir une garantie à 1ère demande couvrant l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 09-607 du 9.7.2009. Le paiement s'effectue par chèque ou virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont forfaitaires et révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beltrame Patrick
Nom: Semaest
Point de contact: documents à télécharger sur le site de la Région Ile de France
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Ile-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385 📞
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200323
Source: OJS 2012/S 147-246034 (2012-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)