Mise en place des marchés d'assurance

OPH - Habitat du littoral

Mise en place des marchés d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Les marchés sont mis en plaace pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Habitat du Littoral
Adresse postale: 30.32 avenue Charles-de-Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254587
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande à:marches@habitat-du-littoral.com. Ou par fax au: 0321807030. Ou sur: marches securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place des marchés d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1.
Capacité technique et professionnelle: DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de coassurance, les entreprises pourront être groupées conjointement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement sur demande à:marches@habitat-du-littoral.com.
Ou par fax au: 0321807030.
Ou sur: marches securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs
Adresse postale: rue Gielé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 152-254587 (2012-08-08)
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