Mise en place d'un régime d'assurance de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Institut Claudius Regaud

Institut Claudius Regaud

Mise en place d'un régime d'assurance de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Institut Claudius Regaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Claudius Regaud
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre service achats
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.claudiusregaud.fr 🌏
Courrier électronique: raynal.dominique@claudiusregaud.fr 📧
Téléphone: +33 561424203 📞
Fax: +33 561424664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385252
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un régime d'assurance de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Institut Claudius Regaud.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 57 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius Regaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation que le candidat est en règle de ses obligations fiscales et sociales.
Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du cahier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1, L125-3 du code du travail.
Afficher plus
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Justificatifs de l’inscription au registre de la profession ou au registre du Commerce le cas échéant.
Liste de références clients de nature équivalente à la prestation précisant le nom et les coordonnées d’un interlocuteur,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se référent le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, suivi technique et commercial.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Manuel de management qualité si l'entreprise est certifiée.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-29 📅
Lieu d’ouverture: Institut Claudius Regaud.
Lieu: Institut Claudius Regaud.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Raynal
Adresse Internet: www.claudiusregaud.fr 🌏
Nom: Institut Claudius Regaud
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre
Point de contact: Institut Claudius Regaud
M. Bernard Rey
Téléphone: +33 561424637 📞
Courrier électronique: rey.bernard@claudiusregaud.fr 📧
Point de contact: Nathalie Roques
Téléphone: +33 567696324 📞
Courrier électronique: roques.nathalie@claudiusregaud.fr 📧
Fax: +33 561424625 📠
URL des documents: www.achats-clcc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 234-385252 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre, service achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119520
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385252
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-01 📅
Nom: Mutami
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde BP 7015
Commune postale: Toulouse Cedex
Source: OJS 2013/S 072-119520 (2013-04-09)
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Produits/services:
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