Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance"
Mise en oeuvre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du SDIS 76 sous la forme d'une convention "santé" et d'une convention "prévoyance". Cette procédure n'est pas soumise au code des marchés publics. Elle est réglementée par le décret no 2011 - 1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-04
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Avis de marché
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