Mise à jour du schéma directeur des eaux usées avec intégration du volet eaux pluviales (lot 1) et relevé des réseaux en infrastructure d'eaux pluviales et d'assainissement (lot 2)

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

En raison de l'ancienneté du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et de la méconnaissance importante du fonctionnement du réseau d'eaux pluviales, il est nécessaire de lancer une étude diagnostic sur le fonctionnement du système d'assainissement (EP + EU) et d'y intégrer les problèmes d'urbanisme.
Objectifs de développement durable poursuivis: gestion et coordination des futurs travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales en commun pour une meilleure efficacité. Préservation de l'environnement en supprimant et/ou limitant les pollutions au milieu naturel. Préservation de l'environnement en effectuant un recensement et diagnostic de réseau d'eaux pluviales et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché à prix forfaitaire (lot 1) et unitaires (lot 2 - à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique).300 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017511
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Attention: concernant le lot no1, compte-tenu du poids des documents, les annexes ne sont pas téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation mais disponibles sur CD-ROM (à retirer en mairie ou par courrier sur demande écrite). Le pouvoir adjudicateur préconise le mode de retrait dématérialisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectifs de développement durable poursuivis: gestion et coordination des futurs travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales en commun pour une meilleure efficacité. Préservation de l'environnement en supprimant et/ou limitant les pollutions au milieu naturel. Préservation de l'environnement en effectuant un recensement et diagnostic de réseau d'eaux pluviales et d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à jour du schéma directeur des eaux usées avec intégration du volet eaux pluviales
Brève description:

Réalisation d'une étude diagnostic sur le fonctionnement du système d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) prenant en compte les problèmes d'urbanisme.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: relevé des réseaux en infrastructure d'eaux pluviales et d'assainissement
Brève description: Prestation de géomètre pour des relevés des réseaux en infrastructure.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marché à prix forfaitaire (lot 1) et unitaires (lot 2 - à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique).

Numéro de référence: AOO 12/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de DC1); Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires (lot 1) et prix unitaires (lot 2). Modalités de variation des prix: actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune et budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: DGAS - 22 avenue Paul Doumer
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12/01
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise le mode de retrait dématérialisé.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.

Source: OJS 2012/S 011-017511 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163048
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017511
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce n° 91, BOAMP 13 A. Annonce n° 124, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Groupement d'Entreprise Merlin (mandataire) / Ceneau
Adresse postale: 19 rue Alphonse Premier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Source: OJS 2012/S 098-163048 (2012-05-23)

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