Mise à 2x3 voies de la rocade Ouest A630 de Bordeaux entre les échangeurs no 4 et 10 - réalisation du dossier d'incidences "Loi sur l'eau"

DREAL Aquitaine

Rocade A630 de Bordeaux entre échangeurs no 4 et 10 - réalisation du document d'incidences et des dossiers de demande d'autorisation et/ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Segment de 11,4 km de rocade. Le marché sera exécuté en 3 phases:1) Recensement des ouvrages de rétablissement hydraulique et ouvrages de plate-forme2) Constitution du dossier minute d'incidences "loi sur l'eau"3) Dossier définitif "loi sur l'eau"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: cité administrative - rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387245
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-12-04. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rocade A630 de Bordeaux entre échangeurs no 4 et 10 - réalisation du document d'incidences et des dossiers de demande d'autorisation et/ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
Quantité ou étendue:
Segment de 11,4 km de rocade. Le marché sera exécuté en 3 phases:
1) Recensement des ouvrages de rétablissement hydraulique et ouvrages de plate-forme
2) Constitution du dossier minute d'incidences "loi sur l'eau"
3) Dossier définitif "loi sur l'eau"
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-12-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Imprimé DC2 de déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé;
Cv de la personne physique (pilote) désignée pour l'exécution de la mission et CV de son suppléant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par l'état et la Communauté urbaine de Bordeaux.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. méthode de travail (30)
3. pertinence d' affectation des compétences (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Atlantique
Adresse postale: SIRA / Ep1 19 allée des Pins
Code postal: 33073
Point de contact: Jean-Marc Coudesfeytes
Téléphone: +33 557816585 📞
Courrier électronique: jean-marc.coudesfeytes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 557816491 📠
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: psi / commande publique Cité administrative - rue Jules Ferry
Téléphone: +33 556248188 📞
Fax: +33 556248080 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-SIRA-12-04
Informations complémentaires
Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Sira-12-04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 235-387245 (2012-12-04)
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