Marchés de services relatifs à la passation de marchés à bons de commandes destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés Espaces Naturels Sensibles (Ens) du Département du Nord, répartis en six (6) lots

Informations complémentaires

Ces marchés à bons de commande sont définis de la manière suivante:

Lot 1: Plan de gestion et documents Natura 2 000.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 20 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 120 000.

Lot 2: Etudes de faisabilité et études réglementaires.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 15 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 80 000.

Lot 3: Inventaires faunistiques.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 10 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 50 000.

Lot 4: Inventaires floristiques.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 5 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 30 000.

Lot 5: Plans topographiques.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 5 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 20 000.

Lot 6: Etudes hydrauliques et hydrogéologiques.

Montant minimum en euro (T.T.C.) / an: 20 000 - montant maximum en euro (T.T.C.) / an: 100 000.

Chaque lot sera valable sur l'ensemble du Département.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: Mars 2013.

Les compétences suivantes sont requises:

Pour le lot 1:

— directeur d'étude ingénieur écologue spécialisé dans le domaine des milieux naturels,

— chargé de projet ingénieur écologue spécialisé dans le domaine des milieux naturels,

— chargé d'étude ingénieur ou technicien en écologie spécialisé dans le domaine des milieux naturels,

— sigiste cartographe.

Pour le lot 2:

— directeur d'étude spécialisé dans le domaine des études opérationnelles et réglementaires en milieux naturels,

— chargé de projet ingénieur écologue spécialisé dans le domaine des milieux naturels,

— paysagiste spécialisé dans le domaine des milieux naturels,

— sigiste cartographe projeteur.

Pour le lot 3:

— directeur d'étude spécialisé dans le domaine des études naturalistes,

— chargé de projet ingénieur écologue spécialisé dans le domaine des études naturalistes,

— chargés d'étude spécialistes des groupes à inventorier dans le domaine des études naturalistes,

— sigiste cartographe projeteur.

Pour le lot 4:

— directeur d'étude spécialisé dans le domaine des études naturalistes,

— chargé de projet ingénieur écologue spécialisé dans le domaine des études naturalistes,

— chargés d'étude botanistes spécialistes des groupes à inventorier dans le domaine des études naturalistes,

— sigiste cartographe projeteur.

Pour le lot 6:

— directeur d'étude ingénieur hydraulicien spécialisé dans le domaine de l'hydraulique fluviale/hydrologie,

— ingénieur hydromorphologue,

— ingénieur hydrobiologiste,

— ingénieur spécialisé dans la continuité piscicole,

— ingénieur spécialisé dans le fonctionnement des zones humides,

— ingénieur hydrogéologue,

— ingénieur chimiste spécialisé dans les domaines suivants: sols pollués / eaux et sédiments,

— pédologue dans le domaine des sols,

— spécialiste des filières d'évacuation des déchets,

— sigiste cartographe.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée à hauteur de 100 points ramenés à 70 %, au regard du mémoire technique établi par l'opérateur économique et en fonction des sous critères suivants:

Lot 1: Plan de gestion et documents Natura 2000.

— la qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: directeur d'étude ingénieur écologue disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des milieux naturels, chargé de projet ingénieur écologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des milieux naturels, chargé d'étude ingénieur ou technicien en écologie disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des milieux naturels, sigiste cartographe. (à hauteur de 30 points),

— la pertinence de la démarche qualité et organisationnelle que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation d'un plan de gestion et à la réalisation d'un DOCOB. Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions en lien avec l'organigramme fonctionnel. (à hauteur de 30 points),

— le temps consacré à l'élaboration d'un plan de gestion et à l'élaboration d'un DOCOB par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire: directeur d'étude, chargé de projet ingénieur écologue, chargé d'étude, et sigiste cartographe. (à hauteur de 20 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de trois plans de gestion à réaliser sur un délai de six mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces trois commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 20 points).

Lot 2: Etudes de faisabilité et études réglementaires.

— la qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: directeur d'étude disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études opérationnelles et réglementaires en milieux naturels, chargé de projet ingénieur écologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des milieux naturels, paysagiste disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des milieux naturels, Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 30 points),

— la pertinence de la démarche qualité et organisationnelle que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation d'une étude de détermination des coûts d'objectifs et une étude d'incidence natura 2000 plan. Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions en lien avec l'organigramme fonctionnel. (à hauteur de 30 points),

— le temps consacré à l'élaboration d'une étude de détermination des coûts d'objectifs et d'une étude d'incidence par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire: directeur d'étude, chargé de projet ingénieur écologue, paysagiste, et Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 20 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de trois études de détermination des coûts d'objectifs à réaliser dans un délai de quatre mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces trois commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 20 points).

Lot 3: inventaires faunistiques.

— la qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: directeur d'étude disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, chargé de projet ingénieur écologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, 2 ou 3 chargés d'étude spécialistes des groupes à inventoriés disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 30 points),

— la pertinence de la démarche qualité et organisationnelle que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation d'un inventaire complet sur une saison biologique complète avifaune (nicheuse, hivernante, migratrice) + mammifères + entomofaune + herpétofaune. Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions en lien avec l'organigramme fonctionnel. (à hauteur de 30 points),

— le temps consacré à l'élaboration d'un inventaire complet sur une saison biologique complète avifaune + mammifères + entomologique + herpétofaune pour un site compris entre 25ha et 50ha par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire à hauteur de: directeur d'étude, chargé de projet ingénieur écologue, chargés d'études spécialistes, et Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 20 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de six inventaires avifaune+mammifères + entomofaune + herpétofaune sur 6 sites ENS distincts à réaliser dans un délai de douze mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces six commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 20 points).

Lot 4: inventaires floristiques.

— la qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: directeur d'étude disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, chargé de projet ingénieur écologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, 2 ou 3 chargés d'étude botanistes spécialistes des groupes à inventoriés disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des études naturalistes, Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 30 points),

— la pertinence de la démarche qualité et organisationnelle que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation d'inventaires habitat naturel site natura 2000 et flore vasculaire terrestre sur un site compris entre 25ha et 50ha et inventaire flore aquatique sur un site compris entre 1ha et 5ha. Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions en lien avec l'organigramme fonctionnel. (à hauteur de 30 points),

— le temps consacré à l'élaboration d'inventaires habitat naturel site natura 2000 et flore vasculaire terrestre sur un site compris entre 25ha et 50ha et inventaire flore aquatique sur un site compris entre 1ha et 5ha par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire: directeur d'étude, chargé de projet ingénieur écologue, chargés d'études spécialistes, et Sigiste Cartographe Projeteur. (à hauteur de 20 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de six inventaires floristiques complets sur six sites ENS distincts à réaliser dans un délai de douze mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces six commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 20 points).

Lot 5: plans topographiques.

— la pertinence et l'adéquation des moyens matériels (appareil de relevé) dont le candidat dispose pour réaliser les prestations demandées et notamment en milieu naturel difficile d'accès (zones humides, zone boisée, dunes). (à hauteur de 40 points),

— le délai global d'étude consacré à l'élaboration de trois relevés topographiques sur un site de 20 ha en milieu dunaire, un site de 30 ha en milieu boisé et un site de plus de 50 ha en zone humide. (à hauteur de 30 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de trois relevés topographiques sur trois sites ENS distincts (un site de 20 ha en milieu dunaire, un site de 30 ha en milieu boisé et un site de plus de 50 ha en zone humide) à réaliser dans un délai de deux mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces trois commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 30 points).

Lot 6: Etudes hydrauliques et hydrogéologiques.

— la qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations, analysée sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: - directeur d'étude, ingénieur hydraulicien disposant d'au moins quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de l'hydraulique fluviale/hydrologie; Ingénieur hydromorphologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle; Ingénieur hydrobiologiste disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle; Ingénieur spécialisé dans la continuité piscicole disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle; - ingénieur spécialisé dans le fonctionnement des zones humides disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle; - ingénieur hydrogéologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle; Ingénieur chimiste disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des sols pollués; - pédologue disposant d'au moins cinq (5) ans d'expérience professionnelle dans le domaine sols; - spécialiste des filières d'évacuation des déchets; - ingénieur chimiste disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle dans le domaine des eaux et sédiments; sigiste cartographe. (à hauteur de 30 points),

— la qualité des moyens matériels (matériel et logiciels) adaptée à l'ensemble des prestations demandées: Logiciel de CAO-DAO, logiciel de modélisation hydraulique, GPS de terrain, matériel de prélèvement et d'analyses de sols et d'eau. (à hauteur de 10 points),

— la pertinence de la démarche qualité et organisationnelle que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau niveau autorisation et d'une étude hydraulique et hydrologique sectorielle complète (site compris entre 25ha et 50ha et linéaire de rivière inférieur à 3km). Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions en lien avec l'organigramme fonctionnel. (à hauteur de 20 points),

— le temps consacré à l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau niveau autorisation et d'une étude hydraulique et hydrologique sectorielle complète (site compris entre 25ha et 50ha et linéaire de rivière inférieur à 3km) par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire. (à hauteur de 20 points),

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre d'une commande simultanée de trois dossiers loi sur l'eau niveau déclaration, d'une étude hydraulique et hydrologique sectorielle complète (site supérieur à 20 ha et 3km de cours d'eau) et de vingt analyses d'eau et de sols (quatre sites distincts) à réaliser dans un délai de six mois. Il précisera l'organigramme fonctionnel de l'équipe mise en place pour répondre à ces trois commandes simultanées et la procédure permettant de respecter les délais. (à hauteur de 20 points).

Le prix sera analysé à hauteur de 30 % comme suit:

Pour chaque lot, la somme des prix unitaires par catégorie indiqués au bordereau des prix unitaires sera analysée au regard d'un coefficient. Les montants ainsi obtenus seront cumulés. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale, les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.