Marches de service relatifs a la prestation d'assurance pour les besoins de la region Languedoc Roussillon
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Languedoc Roussillon. Cette consultation comporte 2 lots. Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots. monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches. les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés sont donc conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les marchés ne sont pas renouvelables. La date de démarrage des prestations est: 1.1.2013. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variantes le cadre de la consultation, sous réserve de la présentation d'une offre de base conforme. La ou les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: - la durée du contrat, - le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variante est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur analyse. L'offre de base sera cependant examinée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-12
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Avis de marché
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| 2013-01-04
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Avis d'attribution de marché
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