Marchés de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour la restructuration de l'échangeur du boulevard périphérique et l'aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord

Semapa - Société d'etude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction

Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour les opérations de restructuration de l'échangeur du boulevard périphérique et l'aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-22 Avis de marché
2012-09-28 Informations complémentaires
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres concerne les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, pour les opérations de restructuration de l’échangeur du Boulevard Périphérique et d’aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord. Il est prévu une décomposition en 2 lots.Les prestations du lot 1 "mission de contrôle technique" concernent les missions suivantes telles que définies dans le CCTG et la norme NF P 03-100:— Missions de base.. Mission L: solidité des ouvrages et des équipements d’équipements indissociables.. Mission S: sécurité des personnes dans les constructions.— Missions complémentaires:. Mission F: fonctionnement des installations.. Mission Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.. Mission Av: stabilité des ouvrages avoisinants.— La mission comprend également le contrôle périodique des installations provisoires ouvertes au public, comme par exemple les escaliers et passerelles métalliques, les gardes corps provisoires, les ouvrages de protection, etc.Les prestations du lot 2 concernent une "mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé" de catégorie I. Elles seront à réaliser dans le cadre de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et des arrêtés correspondants.Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'etude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062035 📞
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268860
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
*Durée de chaque marché: environ 10 ans. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, le délai contractuel des prestations devrait démarrer en décembre 2012. *Modalité d’obtention des dossiers de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme "achatpublic.com". Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l’adresse suivante: SEMAPA – Direction des Infrastructures et de la Construction - Secteur Bruneseau - 5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris. En aucun cas les dossiers ne seront expédiés aux concurrents. *Contenu des plis: Se reporter à la rubrique sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. *Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. *Critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire. Les prestations sont divisées en deux lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est toutefois rappelé qu'en application des dispositions de l'article R4532-19 du Code du Travail, un candidat ne peut être attributaire que d'un seul des deux lots, compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera demandé de choisir le lot dont il souhaite être attributaire en priorité. Le lot écarté sera attribué au candidat classé deuxième. *Avis non obligatoire: oui.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour les opérations de restructuration de l'échangeur du boulevard périphérique et l'aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description:
Mission de contrôle technique pour les opérations de restructuration de l’échangeur du boulevard Périphérique et de l’aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 1 "mission de contrôle technique" concernent principalement les missions suivantes telles que définies dans le CCTG et la norme NF P 03-100:— Missions de base.. Mission L: solidité des ouvrages et des équipements d’équipements indissociables.. Mission S: sécurité des personnes dans les constructions.— Missions complémentaires:. Mission F: fonctionnement des installations.. Mission Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.. Mission Av: stabilité des ouvrages avoisinants.— La mission comprend également le contrôle périodique des installations provisoires ouvertes au public, comme par exemple les escaliers et passerelles métalliques, les gardes corps provisoires, les ouvrages de protection, etc.
Les prestations du lot 1 "mission de contrôle technique" concernent principalement les missions suivantes telles que définies dans le CCTG et la norme NF P 03-100:
— Missions de base.
. Mission L: solidité des ouvrages et des équipements d’équipements indissociables.
. Mission S: sécurité des personnes dans les constructions.
— Missions complémentaires:
. Mission F: fonctionnement des installations.
. Mission Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
. Mission Av: stabilité des ouvrages avoisinants.
— La mission comprend également le contrôle périodique des installations provisoires ouvertes au public, comme par exemple les escaliers et passerelles métalliques, les gardes corps provisoires, les ouvrages de protection, etc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Misison de coordonnateur SPS
Brève description:
Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de laSanté pour les opérations de restructuration de l’échangeur du boulevard Périphérique et de l’aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord.
Quantité ou étendue: Les prestations du lot 2 concernent principalement une "mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé" de catégorie I. Elles seront à réaliser dans le cadre de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et des arrêtés correspondants.
Le présent appel d'offres concerne les missions de Contrôle Technique et de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, pour les opérations de restructuration de l’échangeur du Boulevard Périphérique et d’aménagement des espaces publics de Bruneseau Nord. Il est prévu une décomposition en 2 lots.
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Les prestations du lot 1 "mission de contrôle technique" concernent les missions suivantes telles que définies dans le CCTG et la norme NF P 03-100:
Les prestations du lot 2 concernent une "mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé" de catégorie I. Elles seront à réaliser dans le cadre de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et des arrêtés correspondants.
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Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bruneseau Nord - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, pour chacun des lots auxquels ils candidatent, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable:
1) Une lettre de candidature (ex formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat (ex formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre:
— Le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
— La forme juridique du candidat (SA, SARL, ...),
— Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société,
— Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),
— Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,
— Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation,
— Les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des prestations.
Sera annexée à cette déclaration le document suivant:
— La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) La déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au présent R.P.A.O. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2011 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre).
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Capacité technique et professionnelle:
4) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.
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Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d’identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents), ainsi que préciser par pourcentage la clientèle du candidat (% d’institutionnels, % d’entreprises).
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5) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens dont dispose l'entreprise, notamment en matière de matériel et d'équipement technique disponibles en regard de la mission.
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Cette note indiquera en outre la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.
Le candidat doit apporter la preuve du respect de ses engagements en matière de disponibilité des hommes compétents, de matériels adéquats, d'une organisation adaptée et d'un plan de charge compatible pour la bonne réalisation des prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
6) Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— Pour le lot n° 1 - Mission de contrôle technique.
. le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles;
. les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans les domaines objet de la présente consultation et en vigueur.
— Pour le lot n° 2 - Mission de coordination SPS.
. le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles,
. les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans les domaines objet de la présente consultation et en vigueur. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: OPQIBI 0311 - 0312.
7) En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.
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Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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NOTA: Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % SEMAPA (Fonds propres et emprunts).
Les prix des marchés sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la SEMAPA des décomptes et des pièces justificatives correspondantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les lots seront attribués sous la forme de marchés séparés à une entreprise ou à un groupement d’entreprises solidaires avec désignation d’un mandataire commun.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d’entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d’un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Desir
Nom: Semapa
Point de contact: Léa Renaud
Téléphone: +33 144062024 📞
Courrier électronique: lrenaud@semapa.fr 📧
Nom: Semapa - bureau des marchés
Point de contact: Anne Le Com/ Guyonne de Lagarde
Téléphone: +33 144062087 📞

Référence
Informations complémentaires
*Durée de chaque marché: environ 10 ans.
Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
A titre indicatif, le délai contractuel des prestations devrait démarrer en décembre 2012.
*Modalité d’obtention des dossiers de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme "achatpublic.com". Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l’adresse suivante: SEMAPA – Direction des Infrastructures et de la Construction - Secteur Bruneseau - 5ème étage - 69/71 rue du Chevaleret – 75013 Paris. En aucun cas les dossiers ne seront expédiés aux concurrents.
Afficher plus
*Contenu des plis: Se reporter à la rubrique sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
*Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises.
*Critères de sélection des candidats et d‘attribution du marché: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en oeuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Les prestations sont divisées en deux lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est toutefois rappelé qu'en application des dispositions de l'article R4532-19 du Code du Travail, un candidat ne peut être attributaire que d'un seul des deux lots, compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier sur plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera demandé de choisir le lot dont il souhaite être attributaire en priorité. Le lot écarté sera attribué au candidat classé deuxième.
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*Avis non obligatoire: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa - bureau des marchés
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Source: OJS 2012/S 161-268860 (2012-08-22)
Informations complémentaires (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311587
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268860
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2012/S 190-311587 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne - direction des infrastructures et de la construction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018635
Numéro JO-S: 14

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 127-131 chemin des Bassins - Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Source: OJS 2013/S 014-018635 (2013-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Cossec Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique