Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Hérault

SDIS de l'Hérault

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2013, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2016, 24:00.Cependant, le délai de délivrance de la note de couverture est fixé à 10 jours francs au maximum (article L112.2 du code des assurances) à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché pourra être résilié à échéance annuelle du 1er janvier avec préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air - 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275775
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Hérault.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules, embarcations et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules, embarcations et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Quantité ou étendue:

Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2013, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2016, 24:00.

Cependant, le délai de délivrance de la note de couverture est fixé à 10 jours francs au maximum (article L112.2 du code des assurances) à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché pourra être résilié à échéance annuelle du 1er janvier avec préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12SDIS28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise prévus à l'article 44 cmp:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). L'Organisme ou l'entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque (article 1-4 du RC) original et spécifique le permet,

— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires,

— Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois),

— Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant),

— Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS34.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Consultation réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias).

Offres présentées par.

— Une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle..),

— Un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,

— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).

Un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

Dispositions particulières aux intermédiaires (agents/ courtiers...): L'intermédiaire justifiera de l'organisme d'assurance, d'un mandat l'autorisant à agir (DC1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre).

Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).

L'acte d'engagement sera complété et signé par la société d'assurance ou mutuelle. Tout acte d'engagement non conforme entraînera le rejet de la candidature, sauf à produire, pour le courtier ou société de courtage, un mandat tel que défini ci-dessous.

Pour les courtiers, le mandat de l'assureur sera original et spécifique* au marché donnant pouvoir à l'intermédiaire de l'engager pour la consultation.

Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.

(*) est spécifique un mandat visant précisément le marché concerné.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/ mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: M Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103412 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SDIS28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275775 (2012-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite