Marché relatif aux assurances de l'opération de construction de 140 logements locatifs sociaux et 31 logements en accession sociale Bbc avec parking en sous-sol sur les lots A et B de la ZAC Chantereine à Alfortville

Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie «dommages ouvrage».
Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-28.

Qui ?

• Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-28 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168918
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour la durée des garanties. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public URL: www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ». Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par les articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants: 1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir), 2. capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires), 3. capacité professionnelle et technique (au vu des références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économique et financière suffisante seront retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de base porte sur la couverture des travaux en garantie «dommages ouvrage».

Les spécificités des prestations sont visées dans le cahier des clauses particulières CCP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option relative à la souscription d'une police d'assurance pour la couverture « Constructeur Non Réalisateur » sur le lot B1 de la ZAC Chantereine devra obligatoirement être proposée par les candidats.

Numéro de référence: S/2012/05/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 15.9.2010 ou autre),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

— le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant Ttc des travaux garantis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 45 jours. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions. Pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Taux de cotisation (60)
Valeur technique de l'offre au vu des conditions générales de garanties et des niveaux de garanties et de franchises proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Lucas Diaz
Nom: Logial-Oph
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2012/05/Dev
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour la durée des garanties.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public URL: www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ».

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par les articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants:

1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),

2. capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires),

3. capacité professionnelle et technique (au vu des références).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique, économique et financière suffisante seront retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH - service marchés
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2012/S 101-168918 (2012-05-28)

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