Marché public de services d'assurances selon décret n. 2006-975 du 1.8.2006
L'opération a pour objectif la souscription de plusieurs contrats d'assurance correspondants à 10 lots différents qui pourront être attribués à des prestataires différents ou uniques. Les lots sont les suivants: lot n. 01 assurance " multirisques " lot n. 02 assurance " responsabilité civile " lot n. 03 assurance " flotte automobile " lot n. 04 assurance " bris de machines " lot n. 05 assurance " protection juridique de la communauté d'agglomération " lot n. 06 assurance " protection juridique des agents et des élus " lot n. 07 assurance " risques statutaires " lot n. 08 assurance " tous risques expositions " lot 09 "tous risques chantier" lot 10 "assurance "dommage ouvrage". La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marché publics pour les lots 01 à 08 et sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26, 27III et 28 du code des marchés public pour les lots 09 et 10. Elle est proposée aux sociétés ou mutuelles d'assurances travaillant avec ou sans intermédiaires. Le présente consultation concerne uniquement les lots 01 à 08.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-07
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Avis de marché
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| 2013-01-28
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Avis d'attribution de marché
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