Marché public de services d'assurances

CCAS d'Antibes Juan-les-Pins

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération - BP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913827 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293271
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com. Ce site est d'accès libre, direct et complet. La transmission des candidatures et des offres peut se faire sur support papier sous pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé au service de la commande publique (heure d'ouverture des bureaux: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30) avec la mention suivante: AOO: offre pour "La souscription de différents contrats d'assurance au profit du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins" - lot no.......... - Intitulé du lot..........."ne pas ouvrir avant la Séance" ou support physique électronique (toutes ces informations sont dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Individuelle accident
Brève description: Lot 3 Individuelle accident.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 4 Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Protection juridique générale
Brève description: Lot 5 Protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Protection juridique des agents et élus
Brève description: Lot 6 Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 Risques statutaires
Brève description: Lot 7 Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: REF 0600412011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurances devront justifier par tous les documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances. Ils préciseront clairement la qualité exacte au titre desquels ils interviennent et la liste des compagnies et mutuelles qu'ils se proposent de consulter, classées par ordre de préférence.
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Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: - une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr), - une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété et pour chacun des lots de la consultation (à télécharger sur le même site) ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: - une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; - une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation; - une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail; - une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-10 et suivants du code du travail; - l'État annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le même site) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; - la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire; - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires; le dossier de candidature contiendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires etc..).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai fixé à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dès réception de la facture sur le budget propre de l'établissement. les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges - nature et étendue des garanties (500 points)
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation (400 points)
3. Conditions tarifaires (300 points)
4. Notation financière de l'assureur (200 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: D'ordre technique
Adresse postale: 11 rue du Sablon
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Risk Assistance - Mme Gobbo
Téléphone: +33 387579259 📞
Courrier électronique: risk.assistance@cegetel.net 📧
Fax: +33 387579807 📠
Nom: Sur la plateforme achatpublic, le téléchargement s'effectue dans la salle des consultations où les documents sont gratuits
Adresse postale: le service de la commande publique reste disponible pour tout renseignements
Commune postale: Antibes
Téléphone: +33 892232120 📞
Courrier électronique: support@achatpublic.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins
Point de contact: commande publique - 1er étage
Fax: +33 492913820 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REF 0600412011-18
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com. Ce site est d'accès libre, direct et complet. La transmission des candidatures et des offres peut se faire sur support papier sous pli recommandé avec AR ou remis contre récépissé au service de la commande publique (heure d'ouverture des bureaux: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30) avec la mention suivante: AOO: offre pour "La souscription de différents contrats d'assurance au profit du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins" - lot no.......... - Intitulé du lot..........."ne pas ouvrir avant la Séance" ou support physique électronique (toutes ces informations sont dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2012/S 178-293271 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de la Libération – BP 83

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095098
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293271
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Informations sur le montant de chacun des lots attribués du marché toutes taxes comprises: Lot no 2: 5 343,13 EUR (TTC) par an, Lot no 3: 11 776,04 EUR (TTC) par an, Lot no 4: 25 323,61 EUR (TTC) par an, Lot no 5: 1 617,17 EUR (TTC) par an, Lot no 7: 233 182,24 EUR (TTC) par an. Lot no 1: Dommage aux biens et risques annexes référence 0600412012 a été déclaré infructueux. Lot no 6: Protection juridique des élus et des agents référence 0600412017 a été déclaré infructueux. Annonce no 143, BOAMP 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Paris Nord assurances services (SARL) et AREAS Dommages (société civile)
Adresse postale: PNAS 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Cabinet Laty et assurances GAN
Adresse postale: Le Forum – 2567 chemin de Saint Claude – BP43
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

3️⃣
Adresse postale: Le Forum – 2567 chemin de Saint Claude – BP 43

4️⃣
Nom: SARL Suisscourtage Menton et Protexia
Adresse postale: 14 boulevard Carnot
Commune postale: Menton
Code postal: 06500

5️⃣
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon et CNP Assurances
Adresse postale: Centre commercial saint Jacques – 5 entrée Serpenoise – BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article Lc 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.2.2013 pour les lots 3, 4 et 5 et le 7.2.2013 pour les lots 2 et 7, dans un délai de 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat au service de la commande publique 2 avenue de la Libération, BP 43, 06600 Antibes, tél.: +33 492913827, courriel: cde.publique@ccas-antibes.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 058-095098 (2013-03-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes