Marché public de service assurance des risques statutaires pour le personnel

CCPOH

Marché public de service d'assurance des risques statutaires pour le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La collectivité demande à assurer les risques suivants: Décès, assurance en cas d'incapacité temporaire de travail (maladie ou accident non imputable au service, congés de longue maladie, congés de longue durée mise en disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre,invalidité, maternité-adoption) assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311186
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les questions des candidats sont recevables jusqu'au 9.11.2012 inclus. Les réponses apportées seront adressées à tous les candidats ayant téléchargés les dossiers sous réserve qu'ils se soient identifiés. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe, contenant la candidature et l'offre, déposée en main propre ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir.les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Tel que le prévoit le règlement de la consultation, il sera possible en cas d'appel d'offres infructueux d'utiliser la procédure négociée selon les articles 35-1-1. Et 35-ii-3. Les candidats transmettront les documents listés à l'article 3 du cahier des charges: acte d'engagement et ses annexes, CCTP, éléments techniqueset statistiques, CCAP, réglement de consultation et son annexe ainsi que toutes les pièces de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de service d'assurance des risques statutaires pour le personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201209RH01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue d'Halatte, 60722 Pont-Sainte-Maxence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (formulaire DC 1) - document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats. - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles article 45 du CMP formulaire DC 2 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - certificat de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats pourront bénéficier d'une avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 sont réunies.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la collectivité. Le mode de réglement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Ils devront nommer un mandataire pendant toute l'exécution du marché. En revanche, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Environnement contractuel et gestion (réponses annexe 1, nature étendue et fonctionnement des garanties, gestion etréglement des sinistres) (50)
2. Conditions tarifaires (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Point de contact: service juridique
Mlle Martin
Téléphone: +33 344704930 📞
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201209RH01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par l'introduction d'un référé pré contractuel (art L 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché. - par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Marché renouvelable
En principe, le marché devrait être relancer 2ème semestre de l'année 2015.
Source: OJS 2012/S 189-311186 (2012-09-27)

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